Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 16 novembre 2022, sous le numéro 2223740, par laquelle la société Sivan demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier.

fiabilité des informations issues de la comparaison n’est pas sérieusement critiquée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

exercice 2016 ; - subsidiairement, la méthode d'évaluation de la valeur vénale du bien sis à Gourdon est erronée dès lors, d'une part que l'administration fiscale s'est fondée sur des termes de comparaison

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.

reconstitution de ses bénéfices non commerciaux est sommaire et viciée ; - le taux de charge forfaitairement retenu de son activité par rapport à des entreprises similaires est inexact, les termes de comparaison

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, cette obligation a pour seul objet de garantir la fiabilité des résultats de la comparaison, de sorte que sa méconnaissance ne saurait affecter la régularité de la procédure suivie lorsque la

les types de comparaison d'empreintes digitales prévus dans le présent règlement.