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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2105444_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu »

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205903_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

les modalités de révision du plan local d'urbanisme a pour effet d'étendre cette faculté à la procédure de révision du plan local d'urbanisme, aucune disposition ne le prévoit pour la procédure de modification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503062_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

et le motif de refus sur ce point est trop imprécis ; le dossier ne comporte aucune incohérence quant au nombre de logements sociaux créés ; le plan du sous-sol matérialise les 40 places de stationnement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409836_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200945_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300093_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 10. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204029_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

En cinquième lieu, l'article UF 12 du règlement du plan local d'urbanisme de Thiais prévoit qu'en cas de projet portant sur un commerce, il doit être prévu une place de stationnement par tranche de 50

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000578_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Stationnement visiteur : il est exigé la réalisation de 30% de places de stationnement supplémentaires au nombre de places obligatoires dont au moins la moitié sera située en surface, ce chiffre étant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302637_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

dans le projet d'aménagement ; /2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer. ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206653_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404573_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

sont situées devant deux entrées, en empêchant l'usage ; - s'agissant des plantations : rien n'indique que les plantations seront équivalentes en superficie et en essence et il est peu probable que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003619_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108934_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208129_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le plan de masse du dossier de permis de construire modificatif matérialise par une ligne rouge la future limite du plan de prévention des risques.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402468_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sont considérées comme éco-aménagées les aires de stationnement : qui intègre un nombre de places ) 3 places ; () ". 11.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007592_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

de stationnement prévues sur le plan de masse n'étaient pas réalisées en raison de la présence d'une pierre plate et d'une terrasse sur les emplacements prévus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500198_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Les syndics de copropriété « Les quatre Ilôts 3 », « Résidence de la plage Ilôts 6 et 7 », « Résidence de la plage Ilôt 7 », la SAS SEPIA, la société PH SXM, la SAS Astrolabe, Mme B..., et autres, propriétaires

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202881_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

En dernier lieu, aux termes de l'article UHb13 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. / Les dossiers

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208543_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

, et en ce que, d'autre part, elles imposent le remplacement des plantations existantes et également la plantation d'un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement ; - il méconnaît les

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103675_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 2.4.4.4 du règlement de la zone UM8 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole relatif à l'aménagement paysager et aux plantations : " () - Espaces boisés

Source officielle

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