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4 692 résultats pour « procédure de rétablissement personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2110361_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2021, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103171_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

du bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de procéder au rétablissement des conditions matérielles d'accueil rétroactivement à compter du 30 septembre 2020, dans un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501351_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 18 février 2025, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2012392_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

concernant la procédure d'asile () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005587_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

cadre de la procédure de réadmission le 9 septembre 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101763_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir les conditions matérielles d'accueil ; - d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de la rétablir dans ses

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2406986_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2013142_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400652_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500517_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209972_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, M. E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206767_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme E A et M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308993_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le présent jugement implique nécessairement que l'Office français de l'immigration et de l'intégration procède, sous réserve de changement de circonstances de fait et de droit, au rétablissement des conditions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100490_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu les procédures suivantes : I.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302151_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, et un mémoire, enregistré le 5 février 2025, Mme B...

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302152_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023 et un mémoire enregistré le 5 février 2025, Mme A...

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302154_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023 et un mémoire enregistré le 5 février 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503336_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102224_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elles sont fondées sur la situation particulière de la personne concernée, en particulier dans le cas des personnes visées à l'article 21, compte tenu du principe de proportionnalité.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505658_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A B ne justifient pas les raisons pour lesquelles il s'est abstenu de se rendre aux entretiens personnels concernant sa procédure d'asile - motif retenu par l'OFII pour mettre fin au bénéfice de conditions

Source officielle

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