CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2001102_20230203
3 février 2023
Ces sociétés doivent s'engager à achever les fondations des immeubles dans les deux ans qui suivent la clôture de chaque souscription annuelle.
5ème Chambre
DTA_2002023_20230530
30 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le programme bâti n°4 mentionné dans l'OAP des Boisses est situé en zone AUd destiné à un programme de logements avec mixité sociale.
2ème chambre
DTA_2301331_20250612
12 juin 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
1ère Chambre
DTA_2012983_20240416
16 avril 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : S'agissant de la régularité de l'enquête publique : 2.
DTA_2002226_20230921
21 septembre 2023
Par la présente requête, elle demande l'annulation de la délibération du 14 octobre 2019, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
DTA_2403668_20250718
18 juillet 2025
Nexity IR Programmes Languedoc Roussillon, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Nîmes et de la société Nexity IR programmes Languedoc
5ème chambre
DTA_2401330_20251110
10 novembre 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler la délibération n°25/317 du 14 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Savigny-sur-Orge a, d’une part, approuvé
DTA_2300361_20240130
30 janvier 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202344_20230920
20 septembre 2023
Sur les conclusions d'annulation : 6.
DTA_2200037_20231214
14 décembre 2023
G a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation. Ce désistement d'instance est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2209501_20250703
3 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
DTA_2208565_20250424
24 avril 2025
L'EARL Château Saint-Jean demande l'annulation de cette décision, ainsi que du rejet de son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
3ème chambre
DTA_2000877_20221019
19 octobre 2022
mémoire, enregistrés le 21 avril 2020, le 11 mai 2020 et le 31 mars 2021, l'association Aéroclub de Dax, représentée par Me Poudenx, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
DTA_2001265_20230413
13 avril 2023
intercommunal (PLUi) du secteur de la région Saint-Jeannaise en tant qu'il institue l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n°6.
6ème Chambre
DTA_2101871_20250306
6 mars 2025
La SCI Rossignol, acquéreure évincée, demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
CHAMBRE 3
DTA_2400886_20251112
12 novembre 2025
B..., représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le maire de Josse a délivré à la société SAGEC Sud Atlantique un permis d’aménager pour
DTA_2301393_20240201
1 février 2024
de programmation et de parti paysager " et a pour fondement le 3° de l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme cité au point précédent.
DTA_2000967_20250218
18 février 2025
Or, il ressort des rapports annuels de la société Equalia que ce compte d'exploitation prévisionnel était très optimiste au regard des recettes qu'elle a effectivement perçues entre 2021 et 2023.
DTA_2101504_20240507
7 mai 2024
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 février 2021, le 14 avril 2021, le 17 mai 2021 et le 14 juin 2021, l'association Chailland sur Ernée demande au tribunal d'annuler
4ème Chambre
DTA_2004605_20221121
21 novembre 2022
A et Mme B D, représentés par Me Poncin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Guillestre du 22 janvier 2020 approuvant le plan local d'urbanisme
Page 38 sur 698