CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2401284_20250422
22 avril 2025
du PLU de Publier ; - il méconnaît l'article U 8 du règlement du PLU de Publier ; - il méconnaît l'article U 9 du règlement du PLU de Publier ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation
Juge unique 7
DTA_2303565_20251223
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique - les observations de M.
DTA_2210505_20250326
26 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2025 : - le rapport de M. Jégard, - les conclusions de M. Simon, rapporteur public, - et les observations de M. A.
4ème Chambre
DTA_2005367_20230511
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, première conseillère, - les conclusions de M. Journé, rapporteur public ; - et les observations de M. A.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2203282_20250320
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère CHAMBRE
DTA_2200158_20220929
29 septembre 2022
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2103650_20230420
20 avril 2023
Les dispositions de l'article L. 10 du code de justice administrative selon lesquelles " Les jugements sont publics. () " étant suffisantes pour assurer la publicité d'un jugement, il n'appartient pas
4ème chambre
DTA_2400160_20260210
10 février 2026
n’a été prévue ; - il n’existe aucun registre public d’accessibilité ; - aucun plan d’aménagement de la voirie des espaces publics n’a été élaboré ; - aucune commission intercommunale pour l’accessibilité
5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2419153_20260320
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - les conclusions de M. Medjahed, rapporteur public. Une note en délibéré, présentée par M.
DTA_2214553_20250603
3 juin 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2112649_20221123
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M. Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique
DTA_2200969_20230705
5 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, en présence de Mme Ismaël, greffière d'audience : - le rapport de M.
juge unique (7)
DTA_2101677_20230210
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 janvier 2023 : - le rapport de M. Paganel, magistrat désigné ; - les conclusions de M.
magistrat DOUMERGUE
DTA_2102957_20230131
31 janvier 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Magistrat M.Myara
DTA_2403484_20250425
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 mars 2025 : - le rapport de M. Myara, président ; - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public ; - et les observations de M. B.
JU 9ème chambre
DTA_2410027_20250922
22 septembre 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512461_20251106
6 novembre 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512486_20250715
15 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il est privé de l'accès à la page Facebook de la commune de Magny-en-Vexin qu'elle utilise pour publier ses décisions, informer les
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105298_20230517
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 28 juin 2022, Terres d'Armor Habitat, venant aux droits de Côtes-d'Armor Habitat, établissement public local à caractère industriel et commercial représenté par
2e Section - 2e Chambre
DTA_2524818_20251215
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2025, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.
Page 38 sur 24442