Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, M.

Par une ordonnance du 1er août 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 1er octobre 2024 à 12h00. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Bâ représentant M.

Béal, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'autre part, si elle soutient avoir toute sa famille en France, en l'espèce son fils B E, né le 7 octobre 1967, et sa fille A, ainsi que leurs sept enfants, elle n'établit pas, faute de produire son livret

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 86-83

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Fiblec, - les observations de Me Tercero, représentant M.

La décision indique également qu'à la suite des réponses transmises par l'association, une visite inopinée était intervenue les 18 et 19 octobre 2021 ayant conduit à l'établissement d'un nouveau rapport

Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2022, M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège ".

Par des décisions du 23 octobre 2023, le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de délivrer à M.

B..., suite à sa la rechute du 19 octobre 2015, de l’accident de service qu’il a subi le 18 août 2014. Par requête du 13 septembre 2016, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 14 octobre 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me El Hamoudi

du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 ; - le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 ; - le code de justice administrative.

a transmis au collège de médecins le rapport médical.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. MEYER, président rapporteur, M. MATALON, premier conseiller, Mme TICHOUX, première conseillère.

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 ; - le code de justice administrative