français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; () 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement ; () 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation

entrée irrégulièrement en France, qu'elle s'y maintient irrégulièrement, qu'elle s'est soustraite à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement et qu'elle ne présente pas de garanties de représentation

condamné le 26 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Marseille à 6 mois de prison pour violence avec arme, vol par ruse aggravé par une circonstance, et qu'il ne présente pas de garanties de représentation

Par un mémoire enregistré le 27 juin 2024, la société Aximum représentée par Me Mazuru, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la partie perdante, les dépens et la somme de

regardée comme attribuant au conseil d'administration la capacité de décider de former un recours auprès du tribunal administratif ainsi que la possibilité d'habiliter le président de l'association à la représenter

Par deux ordonnances n° 2508621 et 2508823 des 9 et 17 septembre 2025, les requêtes ont été rejetées en partie pour irrecevabilité, en partie pour défaut d’urgence.

La délibération attaquée indique expressément que sur les 27 conseillers municipaux formant le conseil municipal, 24 étaient présents ou représentés et ont pris part au vote.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Toute personne a la possibilité de se faire conseiller, défendre et représenter. (…) ». 8.

demande de titre de séjour a été classée sans suite, qu'il a déclaré son intention de ne pas se conformer à l'obligation de quitter le territoire français et qu'il ne possède pas de garanties de représentation

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, le préfet de police de Paris, représenté par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

existait un risque qu'il se soustraie à la mesure d'éloignement dès lors que qu'il ne pouvait justifier d'une entrée régulière sur le territoire français et qu'il ne disposait pas de garanties de représentation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B, ressortissante angolaise, née le 24 novembre 1967, déclare être entrée en France le 15 août 2018.

Si le plan de masse joint à cette demande ne représente que la partie constructible de cette parcelle, est également joint le plan de bornage sur lequel est délimité le terrain à bâtir, qui n'était certes

" Circé " constituent des troubles de voisinage manifestement illicites qui préjudicient de manière suffisamment grave et immédiate aux intérêts des copropriétaires qu'il représente et que, d'autre part

l'intermédiaire de son représentant légal, soit pour une cause de force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente