B dispose à ce jour d'un solde de 9 points sur son permis de conduire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Est seul contesté le montant de 53 836 euros dû pour solde de tout compte à la CCLGV.

Mme A était connue des services de la CAF comme salariée et a bénéficié de la prime d'activité.

d'un montant de 2 691,17 euros ; 2°) de lui accorder la remise gracieuse du solde de sa dette.

En ce qui concerne le solde du décompte de résiliation : 15.

Aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique : " I. - 1° Les demandes de prime, de paiement et de solde sont accompagnées de pièces justificatives

Aux termes de l'article 3.6.2 du document précité : " Mois d'établissement des prix du marché - Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de la remise

lui être attribué dans le cadre du marché litigieux ; - elle a droit au versement de la somme de 6 506,46 euros au titre du solde du marché.

Par une décision du 11 juillet 2022, prise sur recours préalable, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône lui a accordé une remise partielle du solde de cet indu à hauteur de 6 032,18 euros

B C, représenté par Me Denecker, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire pour solde

enregistrés le 20 février et le 5 mai 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de créditer le solde

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de créditer le solde de son permis de conduire des points

protocole transactionnel du 5 août 2021 que l'administration fiscale a considéré que la société UNIFER avait renoncé à la mise en œuvre de cette garantie alors que ce protocole avait pour objet de solder

regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) l'a informée du retrait total de la prime

C demande qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de créditer sur le solde de son permis de conduire quatre points correspondant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Par une décision du 21 octobre 2020, le directeur du centre expert des ressources humaines solde du service de santé des armées a établi une décision de trop-versé de solde d'un montant de 6 200 euros

d'un DGD tacite n'est pas démontrée par la société requérante ; - les demandes de paiement étant insuffisamment justifiées, les intérêts moratoires figurant dans le décompte invoqué ne peuvent être pris

de provision, de condamner l’Institut Mines -Télécom (IMT) à lui verser une somme de 5 282 566, 91 euros TTC correspondant aux pénalités de retard qui ont été retenues à son encontre dans le cadre du solde

Elle soutient que : - la requérante reste redevable de la somme de 10 988,72 euros correspondant au solde de l'indu de prime d'activité et de la somme de 5 964,91 euros correspondant au solde de l'indu

A pour solde de points nul en raison de plusieurs infractions relevées à son encontre entre le 25 octobre 2018 et le 18 juin 2022. 2.