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89 586 résultats pour « 1 appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200396_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

20 juillet 2022, par laquelle le premier président de la Cour d'appel de Papeete a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au premier président de la cour d'appel de Papeete de fixer à nouveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207378_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406743_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

et des décisions entrant dans le champ de l'article R. 811-1-1 du présent code () : 21° Les titres d'exploration de gîtes géothermiques prévus aux articles L. 124-2-3 et L. 124-3 du code minier, ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508354_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En second lieu, aux termes de l’article L. 311-1 du code de l’organisation judiciaire : « La cour d'appel connaît, sous réserve des compétences attribuées à d'autres juridictions, des décisions judiciaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511895_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, l’association Football Club de Seyssins demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501578_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Bordes, demande à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2108004_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

d'appeler l'affaire à l'audience et précisant la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues par les derniers alinéas des articles R. 613-1 et R. 613-2 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200141_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Uira au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200166_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Uira au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200169_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Uira au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405548_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Considérant ce qui suit : 1. Mme B A exerce la profession de coiffeuse, sous le nom commercial " coiffure Béa " auprès des résidents de l'ESPASS (EHPAD) de Podensac depuis 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500220_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le président de la cour d'appel d'Agen a refusé de lui délivrer une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501674_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

(SAR) de la cour d’appel de Pau à lui verser, à titre de provision, la somme de 1 460 euros au titre des frais de mission qu’il estime lui être dus, assortie des intérêts des intérêts au taux légal à

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600506_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

L'appel est porté à la cour d'appel. » L’article 498 de ce code précise que : « Sans préjudice de l'article 505, l'appel est interjeté dans le délai de dix jours à compter du prononcé du jugement contradictoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500847_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme B A : 1°) conteste la lettre du procureur général près la Cour d'appel de Riom du 17 mars 2025 ; 2°) demande au tribunal

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2001197_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Cet appel ne suspend pas la décision préfectorale.

Source officielle
TA

6e Section - Urgences

DTA_2405106_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

) d'ordonner la suspension, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de la décision du 15 décembre 2023 par laquelle la commission d'appel de la direction

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2104616_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300058_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400438_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

1 Appel, 1 Service, 1 APPEL 1 SERVICE

SIREN 432362002GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

13/01/2012

Voir →

Modifications diverses

1 Appel, 1 Service, 1 APPEL 1 SERVICE

SIREN 432362002GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

28/10/2011

Voir →

Dépôts des comptes

1 Appel, 1 Service

SIREN 432362002GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

18/07/2011

Voir →

Dépôts des comptes

1 Appel, 1 Service

SIREN 432362002GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

18/07/2011

Voir →

Dépôts des comptes

1 Appel, 1 Service

SIREN 432362002GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

22/02/2010

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