CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, le cabinet d'architecte Alain Daronian et la société Atelier Peytavin - Claveau de Lima, représentés par Me Tournier, concluent : 1°) au rejet de

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204870_20220906

Administratif

6 septembre 2022

décision du 17 juin 2022 A laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Toulouse a opposé un refus à leur demande d'autorisation d'instruction en famille concernant l'enfant Alban

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2202856_20221116

Administratif

16 novembre 2022

E A, ressortissant albanais, né le 6 mars 1979 à Tirana (Albanie) a présenté une demande d'asile le 29 décembre 2021 dont il a été débouté par décision de l'Office français de protection des réfugiés et

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300690_20230608

Administratif

8 juin 2023

Mme C soutient qu'elle réside en France depuis 2017 auprès de ses enfants, en situation régulière, et de ses petits-enfants et qu'elle n'a plus aucune attache en Albanie.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2112887_20230926

Administratif

26 septembre 2023

du 1er septembre 2013 au 31 août 2018 ; 2°) d'enjoindre aux ministres concernés de prendre un arrêté conjoint complémentaire fixant le montant des accroissements de charge pour la période allant du

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100739_20231109

Administratif

9 novembre 2023

le bénéfice de soixante-quatre jours de congés bonifiés pour la période allant du 17 juillet 2021 au 19 septembre 2021 qui n'a ni été retirée ou abrogée.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2103482_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Il soutient que : - il n'est pas justifié de la compétence de l'auteur de l'acte attaqué ; - le décret de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 5 novembre 2019 classant l'Albanie

Source officielle

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2102074_20220930

Administratif

30 septembre 2022

caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle lui a notifié un indu de revenu de solidarité active et d'aide exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 12 928,79 euros au titre de la période allant

Source officielle

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2102075_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308654_20231103

Administratif

3 novembre 2023

application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel la rectrice de l'académie de Lille l'a affecté, à titre provisoire, pour la période allant

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401317_20250725

Administratif

25 juillet 2025

) deux contrats groupe à adhésion facultative ayant pour objet de garantir le risque statutaire des structures adhérentes au CDG souhaitant en bénéficier ; le premier contrat portait sur la période allant

Source officielle

JU Chambre Sociale

DTA_2402960_20250626

Administratif

26 juin 2025

d'annuler le courrier du 12 septembre 2023 par lequel le président de la métropole de Lyon l'a informé que l'indu de revenu de solidarité active d'un montant de 2 388,03 euros, constitué pour la période allant

Source officielle

JU 9ème chambre

DTA_2402038_20240523

Administratif

23 mai 2024

Enfin, il ressort des termes du jugement du 7 mars 2022 autant que des propres déclarations de Mme A à l'audience que son petit-fils a vécu chez elle en Albanie pendant de nombreuses années avant son arrivée

Source officielle

CH 3 JU

DTA_2404354_20250703

Administratif

3 juillet 2025

d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre par le département de la Nièvre relatifs à un indu de revenu de solidarité active (RSA) d'un montant total de 7 247,32 euros au titre de la période allant

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300484_20230309

Administratif

9 mars 2023

°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire, a fixé l'Albanie

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125828_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Michel Forgue, Inex Bet, Cosil Peutz Lighting Design, Bollinger Grohmann, Bureau Veritas Construction, Eiffage Construction Equipement (anciennement Eiffage Construction Paris Patrimoine), Souchier, Alain

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2303999_20230713

Administratif

13 juillet 2023

de 1789 et de l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est de l'intérêt supérieur de leurs enfants de ne pas retourner en Albanie

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302929_20240226

Administratif

26 février 2024

mentionnant qu'il a déclaré être venu en France " pour avoir une vie meilleure ", accompagné de sa mère, qui l'a aidé à organiser son départ et est retournée depuis en Albanie.

Source officielle

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301827_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Si la requérante fait valoir les circonstances dans lesquelles elle a quitté l'Albanie, qu'elle vit en France depuis juillet 2021, que ses deux plus grands enfants sont scolarisés, que la plus jeune y

Source officielle

6ème chambre

DTA_2201521_20231003

Administratif

3 octobre 2023

2023, Mme B A, représentée par Me Lichtenstern, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des majorations mis à sa charge au titre de la période allant

Source officielle

Page 39 sur 929

← Précédent Suivant →