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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103864_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201059_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme E C, Mme D B épouse C et Mme A C, représentées par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105449_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105648_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107254_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523201_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602792_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509811_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane N°2509811

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511355_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512261_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410310_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408206_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409622_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l'économie, des finances et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405101_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et au ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406512_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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TA

6ème Chambre

DTA_2513686_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 avril 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Ben-Saadi, représentant Mme A....

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501664_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mathieu Arias, président du groupement pastoral de Saint-Pé-de-Bigorre, à mettre en œuvre des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup.

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600508_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Mathieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

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TA

6ème Chambre

DTA_2507421_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...

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TA

Etrangers urgents

DTA_2602147_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle

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