CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 998 résultats pour « Barou »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202723_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C B et Mme A B, représentés par Me Laudic-Baron de la SELARL LBP Avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201144_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie compte tenu du fait que ses parents ne peuvent pas s'occuper d'elle dans la mesure où ils travaillent ; - son droit à l'éducation est bafoué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500141_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Mme A, adjointe technique principale, était affectée depuis le 1er janvier 2009 à la crèche municipale " Le Baron " à Orléans (45000).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603658_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2000250_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B et Mme Baronne, sans qu'il soit possible d'identifier le signataire, et alors qu'il n'est pas justifié de leur compétence pour la signer ; - cette décision est entachée d'un vice de forme en ce qu'elle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405571_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de l'Aude née le 21 février 2023 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500027_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de l'Aude née le 21 février 2023 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303016_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B A, représenté par Me Baron, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur du centre de détention de Bapaume, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009040_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 septembre 2020, 21 mai 2021, 8 juillet 2022, 13 mars 2023, 15 avril 2023 et 4 mai 2023, la société Globe-Trotter Café, représentée par Me Salat-Baroux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510220_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, Mme A B représentée par Me Babou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502696_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506267_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Daimallah, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506619_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601108_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310656_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Babou, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305018_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303829_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A, - les observations Me Laudic-Baron, représentant la SARL Société Pontivyenne d'Hôtellerie, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411249_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209894_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417454_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3

Source officielle

Page 39 sur 100

← PrécédentSuivant →