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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2533756_20251212
12 décembre 2025
B..., représentée par Me Berté, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de l’article 1er de l’ordonnance
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2605186_20260409
9 avril 2026
A..., représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
1ère Chambre
DTA_2400830_20250707
7 juillet 2025
des mémoires en défense, enregistrés le 13 mars 2025 et le 15 mai 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 mai 2025, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par Me Berté
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500054_20250310
10 mars 2025
1°) d'enjoindre au maire de Fort-de-France de dresser un procès-verbal de constat des infractions au code de l'urbanisme sur la parcelle cadastrée section BN n° 437 située impasse du Lotissement Berté
DTA_2518026_20251216
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2303094_20231204
4 décembre 2023
sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 28 rue Paul Bert
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211110_20221110
10 novembre 2022
B I demeurant 22 rue Paul Bert à Clamart (92140), - M. G A demeurant 18 rue Edison à Nantes (44000), - Mme E H demeurant 4 terrasse Le Nôtre à Charenton-Le-Pont (94220).
Président 4 : Mme ALLIO-ROUSSEAU - R. 222-13
DTA_2202031_20251030
30 octobre 2025
B... est propriétaire d’un bien situé 20 rue Paul Bert à Mamers (Sarthe). Il a été assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour un montant total de 467 euros au titre de l’année 2021.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503076_20251119
19 novembre 2025
C..., représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide
Reconduite à la frontière
DTA_2600647_20260512
12 mai 2026
B..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2026 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303166_20230823
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2023 et le 21 août 2023, Mme C A, représentée par Me Bernier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
DTA_2303168_20230823
A B, représenté par Me Bernier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision du 13 juillet 2023
1ère chambre
DTA_2301265_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin et 27 juillet 2023, Mme B D épouse A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21
11ème chambre
DTA_2312565_20260224
24 février 2026
Michaud, représenté par Me Bernier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2023 par laquelle la rectrice de la région académique Pays de la
8ème chambre
DTA_2201671_20240426
26 avril 2024
D C, représenté par Me Antoine Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 du préfet du Nord en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le
DTA_2302244_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2023 par laquelle l'inspecteur
DTA_2202070_20221228
28 décembre 2022
C A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Aube lui
Chambre 1
DTA_2103498_20230516
16 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2022, le conseil régional de l'ordre des architectes du Grand Est, représenté par Me Bernier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1
9ème chambre
DTA_2105307_20250217
17 février 2025
C, représenté par Me Beutier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Druck Chemie au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
DTA_2400846_20250408
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Saône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de
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