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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2410080_20260506
6 mai 2026
Documents Permettant D’apprécier La Volonté Du Demandeur De Quitter Le Territoire Des États Membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
DTA_2410239_20260408
8 avril 2026
Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; 2) une
10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2410356_20250930
30 septembre 2025
janvier 2021 ; - sa femme et son enfant né en octobre 2021 ont toujours résidé au Canada ; - il ne rapporte pas la preuve d’un retour en France pendant la période de janvier 2021 à mars 2023 ; - les billets
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302127_20230807
7 août 2023
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a interdit la manifestation denommée " World Naked Bike
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304709_20230515
15 mai 2023
Il soutient qu'il ne peut reporter l'exécution de son contrat, que la perte de ce contrat le privera de ressources pour le mois de mai 2023, que ses billets d'avion ne sont pas remboursables. 4.
1ère Chambre
DTA_2300414_20240130
30 janvier 2024
la compagnie Air Tahiti Nui (ATN) et la Polynésie française ne prévoyant pas de vol entre la Réunion et Paris, il lui était nécessaire, pour assurer la continuité des vols, de prendre l'ensemble des billets
ORTA_2516624_20251120
20 novembre 2025
Si l’intéressée fait valoir qu’elle était en transit en vue de rejoindre la Bulgarie via la Turquie, qu’elle justifiait d’un billet de retour et d’un billet circulaire et que les opérations de contrôle
4ème Chambre
DTA_2013394_20240412
12 avril 2024
La SARL Fa Mi Sol, qui exploite sous la raison sociale " Le Liberty station " une activité dite de club libertin à Prinquiau (Loire-Atlantique), a fait l'objet le 4 décembre 2015 d'un contrôle de billetterie
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505464_20250710
10 juillet 2025
Bilger-Martinez
ORTA_2505697_20251001
1 octobre 2025
ORTA_2506827_20250901
1 septembre 2025
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403732_20251216
16 décembre 2025
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2501942_20250519
19 mai 2025
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2502382_20250905
5 septembre 2025
ORTA_2502616_20250710
BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2501422_20250915
15 septembre 2025
ORTA_2504463_20251219
19 décembre 2025
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2504583_20250724
24 juillet 2025
BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORTA_2500399_20250519
BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2500425_20250915
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