Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2020, Mme C A, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 octobre 2020 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 26 mars 2021 et 13 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite du 9 avril 2024 née du silence gardé par le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel la préfète

Par un arrêté du 11 juin 2021, le maire de Soignolles-en-Brie lui a délivré un permis de construire deux abris à chevaux au lieu-dit la Mare au Comte. M.

Par un arrêté du 11 juin 2021, le maire de Soignolles-en-Brie lui a délivré un permis de construire deux abris à chevaux au lieu-dit la Mare au Comte. M.

Par un arrêté du 11 juin 2021, le maire de Soignolles-en-Brie lui a délivré un permis de construire deux abris à chevaux au lieu-dit la Mare au Comte. M.

B... un permis de construire en vue de l’édification de six abris à chevaux dits « de prés » sur les parcelles cadastrées BK 53, BK 55, BK 57 et BK 79, situées 480 route des Allemands, lieu-dit Saint-Léger

B... un permis de construire en vue de l’édification de six abris à chevaux dits « de prés » sur les parcelles cadastrées BK 53, BK 55, BK 57 et BK 79, situées 480 route des Allemands, lieu-dit Saint-Léger

C B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la préfète du

Chenal-Peter La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Chenal-Peter La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Chenal-Peter La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Chenal-Peter La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Chenal-Peter La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

CHENAL-PETER La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Chenal-Peter La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Chenal-Peter La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

C... un permis de construire un hangar sur un terrain situé 270, route du Cheval Blanquet.

B A, représenté par Me Canovas, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle France Galop a procédé au retrait de ses autorisations de faire courir des chevaux en qualité de