C..., représenté par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le recteur de l’académie de Lyon l’a informé du

Clément, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : 1. M. B a commis une série d'infractions les 2 mai 2019, 19 mars 2020, 1er avril 2020 et 3 août 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2022 et 24 juin 2022, Mme E B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Clément, représentant M. B, qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - M.

B..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Clémang, substituant Me Buvat, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023, notifié le 12 décembre 2023

B A, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023, notifié le 12 décembre 2023, par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 février 2020 et 16 mai 2022, la commune de Fontenelle, représentée par la SCP Clemang-Gourinat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2021, la commune de Ruffey-les-Echirey, représentée par la SCP Clémang-Gourinat conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 août et 22 septembre 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Giboux, représenté par Me Clémang, demande

B A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 et 28 janvier 2025, la commune d'Arc-sur-Tille, représentée par Me Clémang : 1°) ne s'oppose pas à la demande d'expertise ; 2°) demande au tribunal de

D A, représenté par la SCP Clemang-Gourinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

B A, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de communiquer les éléments médicaux en sa possession concernant la tentative d'éloignement de 2019 ;

A B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire

1 du décret du 30 décembre 1993 : " Le demandeur fournit () Le demandeur fournit, selon les mêmes conditions de recevabilité que celles prévues par l'article 9 : 1° Son acte de naissance ; 1° bis La copie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2020, l'association Paysages de France, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 mars 2020, 18 juin 2021 et 29 août 2022, la Société Technical, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°)