Daguerre du Hureaux, premier conseiller, - M. Rives, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. Le rapporteur, A. RIVES La présidente, S.

suspension de l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le maire de Saint-Omer s’est opposé à sa déclaration préalable en vue d’un changement d’antennes sur une parcelle située 6 bis, boulevard Pierre Guillain

D A, représentés par Me Guillini, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Dordogne a porté dérogation à l'interdiction de perturbation d'espèces

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la commune de Berson, représentée par Me Darrière, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B à lui verser la somme de 2 000

B D C, représenté par Me Dauguen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

C A et Mme B A, représentés par Me Guerrien, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Yvelines a rejeté leur recours préalable

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Benoit-Daief, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Daguerre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2022. 2°) d'enjoindre

B C, représenté par Me Darguel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

B A, représenté par Me Darguel conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association Soliha Pas-de-Calais de la somme de 3 600 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice

B, représentés par Me Guerrien, demandent à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Elle soutient que 48 heures après la deuxième injection du vaccin " Comirnaty ", elle a subi des troubles neuromusculaires graves, une quasi-paralysie des membres inférieurs et un syndrome de Guillain-Barré

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, les sociétés Sheraton Roissy, Hôtel Roissy Terminal Immobilier SA, et SCI Hôtel Roissy Terminal, représentées par Me Guillini

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.