Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, l'association syndicale autorisée de défense contre la mer Centre et Nord d'Agon-Coutainville conclut à la relaxe aux fins de poursuite.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2026, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, M. B A conclut au rejet du déféré.

Le déféré a été transmis à la commune de Malaucène qui n'a pas déposé de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la commune de Dernancourt conclut au rejet du déféré.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, MM.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, la Sarl Thinon Dominique et son assureur, la SA MAAF Assurances, représentés par Me Gillot-Garnier, demandent au juge des référés de leur décerner

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par la SELARL Parme Avocats, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, la SAS Bâti Catalea, représentée par Me Sechi, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par la SELARL Parme Avocats, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 1 500 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2026, le préfet des Yvelines conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, la commune d'Ajaccio, représentée par le Cabinet Parme Avocats, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros soit

Par un courrier du 14 juin 2023, le maire de la commune d'Allonnes a été mis en demeure de produire un mémoire en défense.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2021, la commune de Jonquerettes, représentée par la SCP Territoires Avocats, conclut au rejet du déféré et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise

Le déféré a été communiqué à EDF Corse qui n'a pas produit de mémoire.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2023, le département de la Meuse, représenté par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge