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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2208357_20221119
19 novembre 2022
Il ne ressort ni de cette mention erronée, ni de la circonstance que l'arrêté n'expose pas les motifs pour lesquels le requérant croit pouvoir espérer obtenir la régularisation de son séjour, que cette
9ème Chambre
DTA_2204873_20230926
26 septembre 2023
décembre 1968 ; - le préfet a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de son pouvoir d'appréciation dès lors qu'elle a poursuivi sa scolarité sur le territoire, qu'elle espère
Juge Unique 1
DTA_2203518_20231201
1 décembre 2023
B a pris connaissance du CREP 2020 telles qu'elle ont été mentionnées par l'application informatique dite Esteve ne coïncident pas parfaitement avec celles auxquelles l'intéressé en a pris connaissance
5ème chambre
DTA_2203635_20250318
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport E Fejérdy, première conseillère, - les conclusions E Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me Estène, représentant
8ème chambre
DTA_2203850_20220915
15 septembre 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
3ème Chambre
DTA_2202772_20240723
23 juillet 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, rapporteure, - les conclusions de Mme Absolon, rapporteure publique, - et les observations de Me Baugas, représentant la SCEA Vivier et de Me Estène
Reconduites à la frontière
DTA_2205595_20220727
27 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espère, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement, à M.
1ère chambre
DTA_2300759_20250523
23 mai 2025
avaient notamment indiqué que " les élus ont décidé de vous vendre la pièce ", " qu'un avis favorable a été émis " à sa demande d'achat des lots communaux, qu'un prix lui avait été proposé et qu'il était espéré
DTA_2102767_20221215
15 décembre 2022
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
3 ème Chambre
DTA_2100251_20230706
6 juillet 2023
rappelé qu'étant bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés, la condition de ressources ne pouvait pas lui être opposée et, d'autre part, examiné sa situation de logement, tant actuelle qu'espérée
DTA_2007178_20220707
7 juillet 2022
Estèves La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2101079_20230309
9 mars 2023
Esteves La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
3ème chambre
DTA_2001444_20230222
22 février 2023
Par ailleurs, les observations sur le projet d'arrêté litigieux que le requérant a adressées au préfet, le 13 février 2020, indiquant qu'il " espère une suite favorable à l'exploitation du forage par la
2ème chambre
DTA_1900482_20240925
25 septembre 2024
harcèlement moral, que " l'ASN a contourné et instrumentalisé le CHSCT avec la complicité de sa secrétaire ", que " la secrétaire du CHSCT a même tenté de décrédibiliser ses camarades du CHSCT " et a indiqué espérer
6e Section - 2e Chambre
DTA_2120912_20240123
23 janvier 2024
B C soutient que le projet de CREP n'a pas fait l'objet d'une saisine sur ESTEVE et qu'en méconnaissance de l'article 5 de l'arrêté précité du 24 décembre 2020, l'administration ne lui a pas adressé le
DTA_2106881_20231123
23 novembre 2023
puisque d'une part, elle n'aurait pas contracté si elle avait eu connaissance réelle des tonnages de déchets à traiter et, d'autre part, cette faute la prive des gains qu'elle pouvait légitimement espérer
DTA_2206321_20221201
1 décembre 2022
DTA_2206388_20221201
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2204923_20220929
29 septembre 2022
DTA_2203924_20220915
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