Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2503988_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504165_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les explications de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504283_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305085_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2313493_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317412_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317490_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère a été entendue au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404521_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405739_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403828_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B A, représenté par Me Fron conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501456_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les observations de Me Solitude, substituant Me Jesus-Fortes, représentant M. A....
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502026_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
entrée et du séjour des demandeurs d’asile et apatride, dès lors que la préfecture lui a demandé de communiquer des documents complémentaires dans un délai plus court que celui nécessaire à la mairie de Froges
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502974_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. En réponse à la requête de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303661_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
E G, représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506950_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103337_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A B C, représenté par Me Fron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 18 septembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507192_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300882_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203663_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114257_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Huon, président ; Mme Froc, conseillère ; Mme Makri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, signé E.
Source officiellePage 39 sur 94