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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2502766_20250923
23 septembre 2025
Garot, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2305048_20260310
10 mars 2026
Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de M. B..., représentant la communauté urbaine de Dunkerque. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400279_20260310
Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403158_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Gallon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sur le fondement des dispositions
ORTA_2403160_20240606
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, M. et Mme A C B, représentés par Me Gallon, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sur le fondement des
Cellule juge unique
DTA_2305725_20250416
16 avril 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023 sous le n° 2305725 et un mémoire enregistré le 4 mars 2025, Mme E C, représentée par Me Lise Gaillot, demande au tribunal
Reconduites à la frontière
DTA_2601908_20260310
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_1901683_20250618
18 juin 2025
commune de Tournus, représentée par l'AARPI Mc Dermott Will et Emery, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'appeler en la cause le cabinet de géomètres-experts Chevrier-Gallet-Soulage
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510398_20251209
9 décembre 2025
Garot, conseiller. Le président, Signé X. Fabre La première conseillère, Signé M. Bruneau Le conseiller, Signé M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410699_20241120
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme C E, représentée par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
1ère Chambre
DTA_2201543_20251202
2 décembre 2025
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Gallot, substituant Me Diversay, avocate de M.
DTA_2301100_20230329
29 mars 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2303531_20230613
13 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204228_20221202
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, la commune de Fleurigné, représentée par Me Vincent Lahalle, avocat de la SELARL Lexcap, conclut au rejet de la requête et demande de mettre
ORTA_2601647_20260220
20 février 2026
DTA_2600812_20260219
19 février 2026
Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
DTA_2504657_20250612
12 juin 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600656_20260224
24 février 2026
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision du 16 février 2026 par laquelle la directrice adjointe du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
DTA_2402809_20241113
13 novembre 2024
assortie des intérêts à compter du 12 juin 2024, et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il soutient avoir subis à raison de la grève des personnels du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200370_20230523
23 mai 2023
A partir de l'année 2013, la métropole constate une corrosion anormale des rames de tramways et des installations de lavage.
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