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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513156_20250922
22 septembre 2025
B D et Mme C A, représentés par Me Gérard, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513988_20250523
23 mai 2025
Ladreyt ; - les observations de Me Goulard , substituant Me Falala Gérard, pour le préfet de la région Ile-de-France. - la requérante n'est ni présente ni représentée.
1ère chambre
DTA_2002101_20221110
10 novembre 2022
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et notamment de son arrêt du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter (C-623/13), rendu
4ème Chambre
DTA_2203104_20241127
27 novembre 2024
lot n°1 " Entretien des locaux et de la vitrerie des sites du CHU de Purpan, de la stérilisation, des centres médicaux psychologiques (CMP), du centre hospitalier de Lavaur, et du centre hospitalier Gérard
DTA_2102234_20220920
20 septembre 2022
Gérard Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre (J.U)
DTA_2104294_20220908
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 7 875 euros, à parfaire
3ème chambre
DTA_2404907_20250221
21 février 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d'un arrêté du 6 mai 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Gard du même
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401043_20241112
12 novembre 2024
C D, à Mme A D, à Me Gérard Chemla et à la ministre de l'éducation nationale. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Reims.
ORTA_2329128_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601662_20260204
4 février 2026
A..., représenté par Me Gerard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
ORTA_2300140_20230413
13 avril 2023
B A, représenté par Me Gérald Chalon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours
6ème Chambre
DTA_2300966_20240618
18 juin 2024
VIAL-PAILLERLe greffier, G.
DTA_2201334_20240123
23 janvier 2024
DTA_2204040_20240312
12 mars 2024
DTA_2205473_20240409
9 avril 2024
DTA_2207943_20250624
24 juin 2025
Juge unique 6
DTA_2300655_20230209
9 février 2023
Vial-PaillerLe greffier, G.
DTA_2200211_20240123
DTA_2108017_20240702
2 juillet 2024
DTA_2108598_20241105
5 novembre 2024
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