suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, les associations aéro club Rossi-Levallois, centre de vol à voile de la Crau, aéroclub Marcel-Dassault Provence, aéroclub Louis-Rouland, hangars

C... pour la construction d’un hangar agricole ; 2) d’ordonner la cessation immédiate des activités de négoce de la société EDG Négoce et le trafic de porte chars qui les alimente ainsi que la commercialisation

Kefren, représentée par Me Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le maire d'Orbais l'Abbaye a délivré à la société Les Arvaudes un permis de construire un hangar

A C un permis de construire en vue la construction d'un hangar agricole d'une surface de 167 m². M.

Il soutient que : - le pétitionnaire justifie de la construction existante par la production d'un permis de construire, daté du 16 mai 1967 qui n'autorisait toutefois que la construction d'un hangar

Il est constant que la convention autorisant la société Mayday Marine Services à occuper, sur le domaine public maritime du GPMM, un hangar et le terrain attenant pour une superficie totale de 218m² est

référence retenu par l'administration et servant de base au calcul de la valeur locative cadastrale ne doit pas être le local-type n°7 correspondant à un atelier mais le local-type n°11 correspondant à un hangar

référence retenu par l'administration et servant de base au calcul de la valeur locative cadastrale ne doit pas être le local-type n°7 correspondant à un atelier mais le local-type n°11 correspondant à un hangar

D a été entendu au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Hamza pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

B un permis de construire un hangar agricole d'une surface totale de plancher de 882 mètres carrés et d'une réserve d'eau sur une parcelle de terrain cadastrée section située à Avricourt.

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que si l'accès aux hangars est rendu certes plus malaisé pour les véhicules les plus imposants, la fermeture de l'accès à la voie communale par la pose de ladite

demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de Lacanau a délivré à la société par actions simplifiées Sedadi un permis de construire portant sur l'édification d'un hangar

A B demeurant 34 rue Claude Bernard à Saint-Nazaire (44600), et à proximité de laquelle seront réalisés des travaux de démolition d'un hangar sis sur la parcelle cadastrée section BT n°261, 7 rue Pierre

B, - les observations de Me Hamza, pour M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

laisser pénétrer sur la parcelle n°8 section ZA, au besoin avec le concours de la force publique, afin de réaliser les travaux nécessaires sur la ligne électrique à 63 000 volts " La Charité-sur-Loire - Sancerre

Il résulte de l'instruction que par une convention du 16 décembre 2015, la communauté d'agglomération Chambéry Métropole a autorisé la SAS Aviation RG ULM à occuper un emplacement de 100 m² dans le hangar

dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bretoncelles a accordé à la société Vaudron un permis de construire un hangar

décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Pietrosella a accordé à la SAS Corsica Sole 7 un permis de construire pour l'aménagement d'une plate-forme avec terrassement et construction d'un hangar

consorts A... tendant à l’annulation de l’arrêté du 29 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Plounéventer a accordé à l’EARL Branellec un permis de construire en vue du déplacement d’un hangar

I G aux fins d'annulation de l'arrêté du 10 avril 2018 par lequel le maire de Lantabat a délivré, au nom de l'Etat, à cette commune, un permis de construire en vue de l'édification d'un hangar doté