Dans ce même arrêté du 20 février 2025 la préfète des Landes a fixé la Chine comme pays de destination de son éloignement. M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er et 7 juillet 2025, la commune de Yerres, représentée par Me Hervé Letellier, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de la société

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement MADIBA LAND

Mme B, ressortissante marocaine, a sollicité le 29 mars 2024 le renouvellement de son titre de séjour auprès de la préfecture des Landes.

La préfète des Landes mentionne enfin que si l'ex-compagne et la fille de M.

Par une décision du 3 janvier 2024, le président du conseil départemental des Landes a refusé de renouveler l'agrément d'assistante maternelle de Mme Tyras.

en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler, au stade de l’analyse des offres, le marché n° 25_3D_LOU_001 sous forme d’accord cadre à bon de commande lancé

6 600 euros, dès lors que le délai de 60 jours qui était imparti à la société pour remettre le livrable " ESQ-APS " n'a pu commencer à courir qu'à compter du 12 janvier 2021, date de la réunion de lancement

par l'association Solidaires paris à une contremanifestation ; un tel appel a été lancé l5 décembre 2021 à l'occasion de la tenue d'un meeting politique d'un candidat à l'élection présidentielle et un

C assurait la permanence préfectorale du département des Landes le 17 novembre 2024, jour de la signature de l'arrêté attaqué.

Au cours de l'audience publique du 13 juillet 2023 à 14h00, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Lanne, représentant M.

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 17 octobre 2024, prise en cours d'instance, la préfète des Landes a délivré à M.

. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté en date du 27 octobre 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a délivré au nom de l’Etat à la SCEA « Les Landes

référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Landes

Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2024, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Lanne.

notamment souligner que les ovins ne portent pas atteinte au milieu naturel, à la différence de bovins par exemple, et que son troupeau a toujours traversé la route de la plage pour se rendre au bord des lacs

Article 2 : Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes versera à M.

Article 4 : Les conclusions de la commune de Bourbon-Lancy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un courriel du 27 janvier 2026, Mme A... informe le tribunal avoir procédé au règlement de sa dette d’un montant de 443,70 euros à la caisse d’allocations familiales des Landes.