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entachant d'illégalité cet arrêté au regard des exigences de l'article R. 451-2 du code de l'urbanisme en ce qu'il ne contient aucun plan du rez-de-chaussée et du 1er étage des trois ailes et qu'aucune légende

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304923_20230531

Administratif

31 mai 2023

Toutefois, ces photographies ne sont pas légendées et ne peuvent, à elles seules, être reliées au récit présenté à l'audience.

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6ème Chambre

DTA_2208227_20251223

Administratif

23 décembre 2025

. (…) / 9.2 Dispositions particulières aux secteurs UDb et UDc : / 9.2.1 - Si l’unité foncière ne comprend aucune bande figurée au plan (règles particulières de la légende du document graphique) : / L’

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5ème Chambre

DTA_2206470_20240613

Administratif

13 juin 2024

L'article 4.2 du titre III du PLUi de Rennes métropole, qui explicite la légende du règlement graphique, indique que : " En application de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, des éléments de paysage

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5ème Chambre

DTA_2205510_20231226

Administratif

26 décembre 2023

réseaux publics sur le plan de masse, il ressort du dossier de demande de permis de construire modificatif que ceux-ci ont été formellement indiqués sur le plan de masse modifié avec l'insertion d'une légende

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4ème Chambre

DTA_2200936_20250410

Administratif

10 avril 2025

. - Le déclarant produit : / - un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres autour de l'installation ; / - un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et,

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1ère Chambre

DTA_2005738_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Cependant, il ressort des pièces de ce dossier de demande que le conduit du poêle prévu est visible et expressément mentionné en légende sur l'ensemble des plans de façade du projet et pas uniquement sur

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3ème Chambre

DTA_2200109_20251007

Administratif

7 octobre 2025

articles R. 441-3 et R. 441-4 du code de l’urbanisme ; il ne mentionne pas le site classé du Château de Quintefeuille ni le site patrimonial remarquable ; en outre, le plan produit n’indique aucune légende

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1ère Chambre

DTA_2104200_20240514

Administratif

14 mai 2024

sur la préservation de la mixité fonctionnelle du titre 2 relatif aux règles communes applicables à toutes les zones urbaines : " Dans le périmètre défini au document graphique réglementaire sous la légende

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Chambre 3

DTA_2102073_20250527

Administratif

27 mai 2025

marchés, le code fournisseur, les bénéficiaires, l'année supposée d'acquisition, le nombre de véhicules concernés, le montant global HT correspondant, la marge appliquée ainsi que le taux de marge, sans légende

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juge unique (3)

DTA_2105158_20231227

Administratif

27 décembre 2023

Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord, est dépourvu de la signature de celui-ci.

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8ème Chambre

DTA_2308910_20250826

Administratif

26 août 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan d'élévation nord du bâtiment A implanté en limite séparative, que la terrasse en R+4 du bâtiment A ne comporte selon la légende que des ouvertures

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2ème chambre

DTA_2401645_20250130

Administratif

30 janvier 2025

la destination des constructions ; / - le type de véhicule ; / - la localisation du projet dans l'un des secteurs de stationnement figurant au règlement graphique " plan de stationnement ", sous la légende

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2217587_20230316

Administratif

16 mars 2023

s'applique globalement audit terrain. 2- Les emplacements réservés en vue de la réalisation de logements et de logements locatifs intermédiaires sont indiqués aux documents graphiques du règlement sous la légende

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5ème Chambre

DTA_2410046_20260430

Administratif

30 avril 2026

En tout état de cause, la planche PA8.2 « Légende Programme Travaux » fait apparaître que cette portion de voie présente une emprise totale de 5,5 mètres, soit une largeur suffisante pour permettre aux

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4ème Chambre

DTA_2104245_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Bâtiment garage et atelier " annexées à la demande de permis de construire modificatif représentent les quatre façades ainsi que la toiture de ces trois bâtiments avec mention, dans le cartouche de légende

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Reconduite à la frontière

DTA_2504810_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Les photographies, bien que non légendées, appuient les déclarations faites dans les différentes attestations précitées.

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2216745_20230522

Administratif

22 mai 2023

démolitions et le traitement des espaces végétalisés, alors que le terrain d'assiette se situait dans le secteur de renforcement végétal ; le plan de masse n'était pas assez grand et ne comportait pas de légende

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2114161_20230210

Administratif

10 février 2023

de l'urbanisme, que la notice architecturale n'indique ni les matériaux utilisés, ni les modalités d'exécution des travaux, que le plan de masse est irrégulier, ne comprenant pas de mesures et de légendes

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CHAMBRE 3

DTA_2201998_20240402

Administratif

2 avril 2024

Le lexique figurant dans le règlement de ce site, précise que l'espace public " n'est pas repéré par une légende spécifique, mais se définit comme le domaine public laissé en blanc sur le plan. () ".

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