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Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture de la Manche, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Manche, à l'exception

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501292_20250514

Administratif

14 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

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1ère chambre

DTA_2500039_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Le préfet de la Manche n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A... B..., de nationalité pakistanaise, est né le 1er janvier 1970 à Jhelum au Pakistan.

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1ère chambre

DTA_2300651_20230526

Administratif

26 mai 2023

Les pièces demandées par le tribunal au préfet de la Manche ont été enregistrées le 5 mai 2023 et communiquées. M.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504732_20251216

Administratif

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de la Manche l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant le pays de destination

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300763_20230220

Administratif

20 février 2023

-Aux termes de l'article R. 221-3 du code précité : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () ; Caen : Calvados, Manche, Orne ; (). ". 2.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202250_20240920

Administratif

20 septembre 2024

A C demande au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle la commission départementale de l'aménagement foncier de la Manche reconnaissant à M. et Mme B un droit de fontaine.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203153_20230124

Administratif

24 janvier 2023

B, représenté par Me Bruguière, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Oulins et son assureur, Groupama Centre Manche - la somme de 6.760,60 € TTC au titre des travaux

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200640_20220826

Administratif

26 août 2022

A B a communiqué au tribunal un courrier adressé au préfet de la Manche contestant un certificat d'urbanisme négatif du 6 octobre 2021 sur un terrain situé Le Bas du bourg à Saint-Michel-de-Montjoie.

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JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301615_20230626

Administratif

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, d'annuler les

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2ème chambre

DTA_2201089_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Le préfet de la Manche a déféré ce permis de construire tacite au tribunal afin qu'il en prononce l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

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JUGE STATUANT SEUL

DTA_2101146_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Sur les conclusions présentées par la caisse d'allocations familiales de la Manche : 6.

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JUGE STATUANT SEUL

DTA_2101925_20220720

Administratif

20 juillet 2022

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche

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3ème chambre JU

DTA_2402055_20250630

Administratif

30 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que les décisions attaquées sont légalement fondées.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306711_20230621

Administratif

21 juin 2023

atteinte à son image et à sa notoriété vis-à-vis de ses abonnés, des organisateurs des compétitions dont elle a acquis les droits, ce qui pourrait la pénaliser lors de futurs appels d'offres dans un marché

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Autres délais-Etrangers-2

DTA_2401870_20241120

Administratif

20 novembre 2024

Le préfet de la Manche n'était ni présent ni représenté.

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1ère chambre

DTA_2202592_20230217

Administratif

17 février 2023

du même jour par lesquelles le préfet de la Manche a obligé M.

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Autres délais-Etrangers-1

DTA_2504197_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif qu’aucun des moyens n’est fondé.

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Autres délais-Etrangers-2

DTA_2302177_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens n'est fondé.

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6ème Chambre

DTA_2101024_20231024

Administratif

24 octobre 2023

La procédure a été communiquée à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, qui n'a pas produit d'écritures. Vu les autres pièces du dossier.

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