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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201725_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202914_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
ROCHER La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielleMagistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2208022_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il soutient que le requérant s'est vu offrir une proposition de logement de type T2 situé 92 avenue Picasso sur la commune de La Roche-sur-Yon et qu'ainsi la procédure de droit au logement opposable a
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515757_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Roche, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521
Source officielleChambre 2
DTA_2202593_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par la SCP Sagon Vignolle Vigier Prades-Roches, Me Vigier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Mirefleurs ne s'est pas opposé
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2106768_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2106311_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406011_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308869_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A B, pour l'association de La Roche L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605454_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
’arrêté n° 2026-DPP-CDD-02 du 29 janvier 2026 du préfet des Hautes-Alpes portant autorisation environnementale unique dans le cadre du projet de parc photovoltaïque des Sérigons sur la commune de La Roche
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'intérieur du 22 mai 2019 portant tableau d'avancement au grade de commandant de la police nationale au titre de l'année 2019 ; 2°) d'annuler les décisions de nomination de Mmes G D, Sandra Jouberton, Nathalie
Source officielle2ème chambre
DTA_2300408_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
volcaniques très dures, de type rhyolite, qui peuvent se présenter soit en banc de roche compacte, soit en banc de roche altéré, recouverts de sédiments sablonneux d'épaisseur variable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310986_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il en va de même du secteur de Longiron-les Roches, le classement en zone naturelle étant également justifié par la protection d’une vaste zone humide.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303481_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Saint-Georges-d'Oléron des 6 juin 2023 et 7 juillet 2023 portant respectivement non-opposition à déclaration préalable pour la coupe et l'abattage d'arbres et permis de construire sur un terrain situé allée du Rocher
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302534_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
fondement de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme, opposé un sursis à statuer à sa déclaration préalable présentée en vue de la division en deux lots à bâtir de parcelles situées au 22-33 avenue Sous Roches
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202490_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
23 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Malo a délivré à la SCI Roc'h un permis de construire pour la démolition partielle d'une habitation, réhabilitation et extension située au 11 rue de la Roche
Source officielle4ème chambre
DTA_2125673_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
la route qui jouxte la falaise a fait l'objet d'un agrandissement il y a environ 10 ans avec l'emploi d'explosifs (traces de percement encore visibles), et ce pour dégager et retirer une partie des rochers
Source officielle3ème Chambre
DTA_1711214_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
E a été de nouveau hospitalisé au centre hospitalier de la Roche-sur-Yon du 24 août au 6 octobre 1998 puis à Luçon du 6 octobre au 15 octobre 1998.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Frédéric Clamens, domicilié 8, rue des Vignerons à La Roche-Blanche (63670) ; -Mme Marie-Pierre Clamens, domiciliée 2, rue Fabas à Saint-Jory (31790) ; -M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406446_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D A et composé des sociétés Archipente, Atelier R+, GBA Eco, Lignalithe, Philae et Rez'on ; - le lot n°5 concernant les menuiseries extérieures a été confié à la société Sanchez Roche E3M, dont l'assureur
Source officiellePage 39 sur 255
ROUCHÉ, Nathan
03/10/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan, DANAN ROUCH
30/04/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan
20/03/2025
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ROUCHÉ, Nathan
26/11/2024
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ROUCHON, Raphaël, Nathan
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
08/11/2024
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