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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème Chambre (JU)
DTA_2501656_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501735_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504081_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2500635_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504834_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2505121_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501317_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2432395_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Laborde, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ensemble des décisions du 30 mai 2024 et
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2300426_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
(nassare.fabrice@free.fr) est désigné en qualité d'expert à l’effet de constater l’état intérieur et extérieur des immeubles situés sur les parcelles référencées en annexe.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504491_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
. - Demande d’harmonisation exceptionnelle n°8219 : Convention d’honoraires conclue avec le cabinet HARLINGTON relative à la procédure pénale initiée à l’encontre du CNOMK et de sa présidente, Mme Pascale
Source officielleChambre 2
DTA_2001560_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand lui interdit le fonctionnement d'un poêle à bois au sein du corps de son bâtiment situé au 2, rue Blaise Pascal
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311091_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A D, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite prise après exercice d'un recours administratif préalable obligatoire en date du 19 septembre 2023, par laquelle
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2309377_20240215
15 février 2024
15 février 2024
des Bouches-du-Rhône et de la maison départementale des personnes handicapées Bouches-du-Rhône, le versement à Me Pascal d'une somme de 1 500 euros.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2407416_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2024 prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le conseil départemental
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2409615_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C..., représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la présidente du conseil
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2410022_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 29 août 2024, prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la présidente
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301792_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pascal, président, Mme Moutry, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300859_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pascal, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902819_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.
Source officiellePage 39 sur 1842