Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rodrigues-Devesas, représentant Mme B.

Il ressort du compte-rendu de l'entretien d'assimilation qui s'est déroulé le 13 octobre 2021 qu'au cours de cet entretien, M.

Rousseau, premier conseiller, Mme Portès, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La présidente-rapporteure, signé S.

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Rousseau. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

D B, représenté par Me Rousseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le président de l'université Paris Nanterre a refusé son admission en première année de master

référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 15 rue Jean-Jacques Rousseau

Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 septembre 2025. Le magistrat désigné, P. DLe greffier, A.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le magistrat désigné, P. BLe greffier, A.

Aux termes de l'article L. 199 du livre des procédures fiscales : " En matière d'impôts directs et de taxes sur le chiffre d'affaires ou de taxes assimilées, les décisions rendues par l'administration

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, - les conclusions de M.

Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Hébert, représentant M.