Par un acte enregistré le 27 décembre 2024, le SDIS de Saône-et-Loire a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier en date du 24 mars 2023 intitulé par lequel le directeur départemental du service d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Marne l'informe du rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, le SDIS du Gard conclut au rejet de la requête.

CDT SECURITE), représentée par Me Chichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 2023-22-81 émis le 27 janvier 2023 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Par un arrêté n° 2020-1255 du 17 septembre 2020 du président du conseil d'administration du SDIS des Alpes-de-Haute-Provence, M.

mise à la charge de la société qui n'en est pas la bénéficiaire directe au sens des dispositions de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales ; - la facturation par le SDIS

mise à la charge de la société qui n'en est pas la bénéficiaire directe au sens des dispositions de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales ; - la facturation par le SDIS

bases de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS

bases de sa liquidation ; - ce titre est également irrégulier dès lors qu'il n'est pas adressé au véritable débiteur de la créance ; - le titre attaqué est dépourvu de base légale faute pour le SDIS

mise à la charge de la société qui n'en est pas la bénéficiaire directe au sens des dispositions de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales ; - la facturation par le SDIS

mise à la charge de la société qui n'en est pas la bénéficiaire directe au sens des dispositions de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales ; - la facturation par le SDIS

mise à la charge de la société qui n'en est pas la bénéficiaire directe au sens des dispositions de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales ; - la facturation par le SDIS

être mise à la charge de la société dès lors qu'il résulte de la combinaison de l'article L. 1424-2 et du premier alinéa de l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales que le SDIS

au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 462 d'un montant de 456 euros, émis le 7 octobre 2020 à l'encontre de la société Vitaris par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-3817 du 12 décembre 2023 du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de La Réunion établissant le tableau annuel d’avancement

A, - les observations de Me Guisiano, représentant le SDIS du Var. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la lettre du 4 décembre 2025 par laquelle le président du service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2023, le SDIS de la Vendée conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

A, en qualité de syndic bénévole de la copropriété, a demandé au SDIS de prendre en charge la réparation de cette serrure, demande qui a été rejetée par un courrier du 6 juillet 2022.

Juriadis, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le président du conseil d'Administration du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS