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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2100248_20220907
7 septembre 2022
ordonnance en date du 11 janvier 2021, la présidence de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles la requête présentée pour Mme A B par Me Thiers
Président Rollet-Perraud
DTA_2006394_20220711
11 juillet 2022
Aux termes de l'article D. 221-3 du même code : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304011_20230704
4 juillet 2023
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400577_20240329
29 mars 2024
ORTA_2203075_20230210
10 février 2023
ORTA_2600844_20260316
16 mars 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515369_20251010
10 octobre 2025
territoire national par le réseau de téléphonie mobile, à ses engagements vis-à-vis de la société SFR et des engagements de celle-ci envers l’Etat ainsi qu’en raison de l’insuffisance de couverture en 4G THD
DTA_2502008_20251015
15 octobre 2025
’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 7 août 2024 ou 7 août 2025 par laquelle le préfet du Doubs lui a retiré le bénéfice de l’épreuve théorique
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601792_20260318
18 mars 2026
provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du préfet de la Gironde du 18 décembre 2025 portant retrait d’un résultat favorable aux épreuves théorique
1re Section - 2e Chambre
DTA_2022391_20230523
23 mai 2023
comptabilité présentée par la société Karemyx, l'administration a retenu que la comptabilité " matière " effectuée à partir des traitements informatiques a révélé un écart important entre les stocks théoriques
1ère chambre
DTA_2000011_20221123
23 novembre 2022
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
Chambre 2
DTA_2000361_20220922
22 septembre 2022
Ce document rapporte des faits, non contestés par la requérante, révélant des insuffisances théoriques et pratiques l'ayant conduite à réaliser des actes incompatibles avec la sécurité des patients du
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2501028_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme A C, représentée par Me Thoor, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2203087_20251204
4 décembre 2025
8 septembre 2025, l’association Saône-et-Loire Environnement Nature (SELEN) demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a autorisé la société The
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
° de parcelle Nom du propriétaire Localisation parcelle Adresse de correspondanceAT 236 LEGROS Nicolas et SOMBSTHAY Marie 9 rue Cherche midi 3 avenue du Maréchal Foch 40130 CapbretonAT 257 THUONG Nhu Tho
2ème Chambre
DTA_2304295_20260318
Il ressort des pièces du dossier que l’immeuble visé par la procédure en litige est situé au 52 rue Thiers et est localisé comme édifié sur la parcelle cadastrée CN556.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2307179_20250120
20 janvier 2025
de lui verser la somme de 626 657,87 euros dans le cadre de l'exécution du marché subséquent n° 2020/C5100 MS6 est entachée d'incompétence ; - elle a droit à une indemnisation en application de la théorie
1re Section - 3e Chambre
DTA_2215419_20240320
20 mars 2024
elle peut proposer une des possibilités suivantes : / -soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique
5ème Chambre
DTA_1802766_20221108
8 novembre 2022
D A, admis à l'EHPAD Thiers, rattaché au centre hospitalier (CH) d'Antibes-Juan les Pins, à compter du 20 décembre 2016 jusqu'à son décès survenu le 2 novembre 2017.
DTA_2400380_20250515
15 mai 2025
La deuxième année, il a validé l'ensemble de ses stages mais a dû repasser certaines épreuves pour valider ses unités théoriques.
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