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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203627_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Minne, vice-président, a été désigné pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203667_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B A, représenté par Me Mine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a retiré la décision du 5 novembre 2020 lui accordant un titre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203914_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Minne, vice-président, a été désigné pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602444_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Minne, vice-président, en qualité de juge des référés ; les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’éducation ; le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602638_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Minne, vice-président, pour statuer en matière de renvoi prévu par l’article R. 351-3 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406302_20250206
6 février 2025
6 février 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur des visas sur le recours formé contre la décision du 24 janvier 2024 de l'autorité consulaire française à Hô Chi Minh-Ville
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509138_20250812
12 août 2025
12 août 2025
fréquenté, lui cause une perte importante de chiffre d'affaires ; - elle a réalisé un chiffre d'affaires important sur l'année 2024 au cours de laquelle elle a pu ouvrir son magasin les dimanches après-midi
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306828_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2024, la mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées Sud conclut au rejet de la requête.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301690_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la MSA Midi-Pyrénées Sud conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501253_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ils soutiennent que : - l'urgence est caractérisée dès lors que leur enfant est exclu du temps périscolaire, ce qui leur impose de le récupérer le temps de la pause de midi et d'aller le chercher à 16h30
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2207171_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2022, la MSA Midi-Pyrénées Nord conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleChambre 2
DTA_2403385_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle la directrice de la formation ingénieur spécialité « génie industriel et matériaux » (FIGIM) de l’école nationale supérieure des Mines
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000205_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
est incomplet dès lors qu'il ne comporte pas d'attestation d'étude par un expert ou un architecte de prise en compte des risques naturels prévue par les dispositions du plan de prévention des risques miniers
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500486_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Minne, président de chambre, a été entendu. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304685_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B a déposé une demande de visa en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Hô Chi Minh-Ville (Vietnam) le 29 novembre 2022.
Source officielleChambre 2
DTA_2300698_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Mine, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2022 lui refusant un droit de visite au centre hospitalier régional
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501541_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
prescription médicale d'emploi du temps formulée dans l'avis médical du 7 avril 2025, tendant à ce que son mi-temps thérapeutique s'effectue le mardi et le jeudi toute la journée, et le vendredi après-midi
Source officielle6ème chambre
DTA_2100213_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
de nombreux trous, notamment une fissure de 20 centimètres, dans une zone obscure et sans signalisation ; - compte tenu de l'absence d'éclairage et de balisage lumineux, le motif tiré du caractère minime
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2401030_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Minne, président de chambre, les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, et les observations de Mme A....
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404646_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Minne, président, Mme Ameline, première conseillère Mme Jeanmougin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025.
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