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2 300 résultats pour « activité en dehors du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102440_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Mme C a été recrutée, à compter du 2 septembre 2011, en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée qui a été renouvelé puis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112046_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un arrêté du 25 août 2021, le maire de la commune a décidé de suspendre son contrat de travail et a interrompu le versement de sa rémunération.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502469_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

S'agissant des notes attribuées à la société Adanev Mobilités au titre du sous-critère " Actions en faveur du développement durable en dehors du parc automobile " : 11.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101471_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A aurait été assortie d'une interdiction d'exercer une activité impliquant un contact avec des mineurs est effectivement entaché d'une erreur matérielle ; toutefois, ladite erreur est sans incidence sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602538_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

d'exercer une activité salariée en France vaut décision de rejet.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200475_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

S'agissant du respect des horaires du centre médical, il ressort du contrat de travail de l'intéressé que celui-ci exerce ses fonctions à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 40 heures

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012721_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de partenariat conclu sur le fondement des dispositions de l'ordonnance du 17 juin 2004, d'une part, a pour effet de confier la maîtrise d'ouvrage des travaux à réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501809_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C... demande également à être indemnisé des préjudices résultant de la résiliation du contrat.

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2302407_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 262-28 du même code : " Le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu, lorsqu'il est sans emploi ou ne tire de l'exercice d'une activité professionnelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909170_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304108_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A était adjoint de sécurité, recruté par contrat du 5 mars 2018 et affecté à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse, au sein de l'unité de contrôle transfrontalière du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301797_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201686_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

d'autorisation de travail et un courrier de cet employeur à cette fin, ces éléments n'étant pas susceptibles de la regarder comme s'étant prévalu d'une activité de trois années au sens et pour l'application

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201185_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

C et l'EARL de Chamassergue qui s'étaient engagés à cesser leur activité n'ont engagé aucune démarche en ce sens et n'ont pas notifié à l'administration la date de cessation de leur activité au moins trois

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316463_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

manifeste d'appréciation en n'assortissant pas, eu égard à la nature même de ce contrat, la décision d'assignation à résidence de l'intéressé d'une autorisation de travail et en n'élargissant pas, pour

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200298_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La SARL Atelier Bettenfeld-Rosenblum, qui exerce, au sein de son établissement situé à Pantin (93), une activité de travail du cuir et de toutes ses applications, a sollicité le remboursement du crédit

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403115_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, le conseil national des activités privées de sécurité conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104968_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

au droit à l'éducation tel que celui-ci est défini par l'article L. 111-1. / Ce contrôle a lieu dans l'établissement d'enseignement privé dont relèvent ces classes hors contrat. / Un contrôle est réalisé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100238_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

En premier lieu, il n'est pas contesté que M. et Mme E A ont leur domicile fiscal en France et qu'un contrat de travail à durée indéterminée a été établi, le 17 juillet 2014, entre M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2200314_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

Source officielle

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