Enfin, si la requérante se prévaut de ses diverses expériences professionnelles en qualité d'agent d'entretien dans le cadre de contrats à durée déterminée, puis d'employée de magasin depuis le 1er aout

Sur le cadre juridique applicable : 2.

, d'assurer, sauf à commettre une faute de service, la bonne exécution de leur obligation de sécurité à l'égard de leurs agents. 6.

Dans le cas où l'autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d'une enquête administrative diligentée à son

En premier lieu, aux termes de l’article 5 du décret du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’

A D a été recruté par l'Université de Strasbourg en qualité d'agent contractuel dans le cadre d'un contrat à durée déterminée conclu pour une durée d'un an du 8 octobre 2018 au 7 octobre 2019.

Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel territorial.

B sur un poste d'agent de nettoiement au sein d'une unité assurant l'entretien de la voie publique, alors même que les missions résultant de sa fiche de poste sont susceptibles d'être occupées par un agent

Dans le cas où l’autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d’une enquête administrative diligentée à son

considérations humanitaires ou se justifie au regard de motifs exceptionnels, et à défaut, dans un second temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre

Le préfet de la Haute-Garonne a examiné la possibilité d'accorder un titre de séjour au requérant dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire de régularisation. Si M.

considérations humanitaires ou se justifie au regard de motifs exceptionnels, et à défaut, dans un second temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre

erronée quant au diplôme effectivement détenu, pouvait néanmoins prêter à confusion auprès des clients de l'office de Me D, ainsi qu'en témoigne le procès-verbal d'audition du 1er juillet 2020 d'un agent

erronée quant au diplôme effectivement détenu, pouvait néanmoins prêter à confusion auprès des clients de l'office de Me D, ainsi qu'en témoigne le procès-verbal d'audition du 1er juillet 2020 d'un agent

engagé par l'agent ; / 2° Liées au dépassement effectif du cycle de travail qui ne sont pas versées à l'ensemble des agents du corps ou cadre d'emplois ; / 3° Liées à des horaires de travail atypiques

temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale de six mois pour les agents recrutés pour une période déterminée et d'un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée

A des cadres de ce même établissement. M.

Mme D a été recrutée en qualité d'agente titulaire relevant du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux au sein de la commune de Montreuil à compter du 4 juin 2005.

Ni ces dispositions, ni aucun principe n'imposent que figure sur le compte rendu de l'entretien individuel la mention de l'identité de l'agent qui a mené l'entretien. 9.

et aux pointages de présence, des critères retenus pour la pré-sélection des enfants accueillis dans les services, des modèles des documents utilisés A les agents dans le cadre de l'activité déléguée