et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a renvoyé devant une formation collégiale du tribunal les conclusions présentées par M.

B demande au tribunal d'annuler ces arrêtés. Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

D... demande au tribunal l’annulation de l’arrêté du 13 décembre 2024.

devant le tribunal correctionnel ; la sanction prononcée est disproportionnée.

G F, représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

E I F, représenté par Me Lescarret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet du Tarn l'a

C..., actuellement détenu à la maison d’arrêt de Nice, et représenté par Me Jacquet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2026 par lequel

fonctionnelle à la maire de la commune dans le cadre d'une mise en cause devant le tribunal correctionnel ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chevreuse la somme de 3 000 euros au titre des

C D, représenté par Me Khadir-Cherbonel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet des

E..., représenté par Me Jaber, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

, d'objets d'art, de collection et d'antiquité portant sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, s'élevant à 580 304 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros

C... a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

C A, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 février 2025 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire

En premier lieu, il résulte en l'espèce du jugement du 26 octobre 2018 du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, statuant en formation correctionnelle, devenu définitif, et notamment de la constatation

E D, représenté par Me Saihi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

C B, représenté par Me Cuisinier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de

Mme B demande au tribunal d'annuler ces deux arrêtés. Sur la jonction : 2.

Mme B demande au tribunal d'annuler ces deux arrêtés. Sur la jonction : 2.

A B, représenté par Me Pougault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Kristijan Radosaljevic, représenté par Me , demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par