CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

18 452 résultats pour « attributions en résultant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601002_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

La circulaire du 2 février 2026 du ministre de l’intérieur relative à l’attribution des nuances aux candidats aux élections municipales, communautaires, métropolitaines de Lyon et d’arrondissements des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1913785_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure au regard de l'existence d'un conflit d'intérêt ressortant de la composition d'une instance intervenue au cours de la procédure

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100680_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Kiecken, ra orteur ublic, - et les observations de Me Tizot, re résentant M. A..., - le ministre des armées n’étant ni résent, ni re résenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2224850_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il soutient que : -il n'est pas compétent en matière d'attribution de bourses ; -aucun moyen de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106216_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Lorsqu'un candidat à l'attribution d'un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat et qu'il existe un lien direct de causalité entre la faute résultant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101181_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un vice résultant de l'absence de communication du rapport du médecin de prévention à la commission de

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2300119_20230625

Administratif

25 juin 2023

25 juin 2023

Aux termes de l'article L. 111-4 du code de l'action sociale et des familles : " L'admission à une prestation d'aide sociale est prononcée au vu des conditions d'attribution telles qu'elles résultent des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301524_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Elle soutient que : - elle a fait réaliser les travaux dans le délai d'un an suivant l'attribution de la prime de transition énergétique ; - sa demande de paiement n'aboutit pas ; - sa créance à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204039_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

de la pathologie n°2 ; 2°) d'enjoindre au département du Lot-et-Garonne de réexaminer sa situation en ce qui concerne la date de consolidation et le taux d'IPP au titre de la pathologie physique résultant

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2200228_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 7 500 euros, tous intérêts compris au jour du jugement, en réparation des préjudices résultant

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2128228_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B A, représenté par Me Aboukhater, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 16 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2102494_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

que : " Par dérogation à l'article L. 152-1, les demandes tendant à l'attribution d'une pension au titre du présent article ne sont plus recevables à compter de la publication de la loi n° 2018-607 du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400368_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Cette instance a rendu un nouvel avis défavorable à l’attribution d’une allocation temporaire d’invalidité dans la mesure où le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) fixé à 10% pour l’épaule gauche

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400005_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle fait valoir que Mme C... ne remplit pas les conditions d’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité dès lors que sa maladie ne peut être reconnue comme imputable au service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2406200_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu : - le décret du 14 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501454_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Elle soutient qu’elle souffre de dépression sévère depuis cinq ans résultant d’un syndrome de stress post-traumatique complexe et de troubles dissociatifs et qu’elle ne peut sortir à l’extérieur sans accompagnant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515950_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu : - le décret du 14 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302259_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il soutient que : - il a fait réaliser les travaux dans le délai d'un an suivant l'attribution de la prime de transition énergétique ; - sa demande de paiement n'aboutit pas ; - sa créance à l'encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302275_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il soutient que : - il a fait réaliser les travaux dans le délai d'un an suivant l'attribution de la prime de transition énergétique ; - sa demande de paiement n'aboutit pas ; - la décision de retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302280_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Elle soutient que : - elle a fait réaliser les travaux dans le délai d'un an suivant l'attribution de la prime de transition énergétique ; - sa demande de paiement n'aboutit pas ; - les exigences

Source officielle

Page 39 sur 923

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.