Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

de l'ouvrage.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'ouvrage et sur la demande d'autorisation.

Vu les autres pièces du dossier.

La réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale doit être versée au dossier d'enquête publique en application de l'article R. 123-8 du code de l'environnement.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 29 septembre 2023 sous le n°2302646 par laquelle M. E et les autres requérants demandent l'annulation de la décision attaquée.

Par un arrêté du 8 décembre 2020, le maire de la commune de Châtenois s'est opposé à sa déclaration préalable.

B et autres et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

La police dommage-ouvrage qui a été souscrite par la commune requérante alors qu'elle n'y était pas tenue s'agissant de travaux de construction pour un usage autre que l'habitation a pour objet de garantir

d'ouvrage. () ".

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

-L'autorité compétente pour la première demande d'autorisation ou déclaration déposée relative au projet informe le maître d'ouvrage de sa décision motivée de soumettre le projet à examen au cas par cas

Vu les autres pièces du dossier.

du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale ; 2° En l'absence d'évaluation environnementale le cas échéant, la décision prise après un examen au cas par cas ne soumettant pas le projet

Selon l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la

L'arrêté attaqué a été signé par Mme A B, maire adjointe en charge notamment de l'urbanisme, ayant agi sur délégation donnée par le maire de la commune d'Annecy, par arrêté du 16 février 2022 l'autorisant

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - il avait obtenu une autorisation verbale du maire pour installer une ancre à 14 mètres de profondeur avec 20 mètres de corde et une bouée en surface ; - une place lui ayant été