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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201669_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400601_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102149_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203306_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
à laquelle elle aurait pu prétendre depuis le 1er janvier 2018 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Douai la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2110218_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2201061_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103338_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306020_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403680_20240828
28 août 2024
28 août 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 à 2022 pour un bien situé au 18 rue de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005166_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
une durée de sept jours ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Douai la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300295_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, le mémoire complémentaire de la SARL Visco, enregistré le 3 novembre 2023, n'a pas été communiqué.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200298_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212032_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - le code monétaire et financier ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404690_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400790_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2106282_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Aux termes de l'article L. 300-2 du même code : " Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500163_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2101949_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., agent de l’administration des douanes, a été victime d’un accident imputable au service survenu le 25 janvier 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203621_20220805
5 août 2022
5 août 2022
le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203631_20220804
4 août 2022
4 août 2022
le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 39 sur 366