informé de l’obligation de déclarer ses déplacements à l’étranger ; l’accompagnement de son dossier effectué par la caisse d’allocations familiales du Var a été insuffisant ; il n’a pas pris en compte

B A demande au tribunal à ce que lui soit communiqué son dossier de retraite. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

la récupération d'un indu de prime d'activité d'un montant de 1 009,89 euros constitué sur la période de février à juillet 2023 ; 3°) d'annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle la caisse d'allocations

Cet arrêté étant entaché d'une erreur quant à la redevance applicable, le maire de la commune a souhaité mettre à jour cet arrêté afin d'appliquer les tarifs communaux prévus par la délibération du 28

En l'espèce, l'administration a pris en compte, dans le cadre de son contrôle, les éléments obtenus au bénéfice de l'exercice de son droit de communication à l'égard de l'autorité judiciaire et de la caisse

Aux termes de l'article R. 431-36 du même code : " Le dossier joint à la déclaration comprend : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; / b) Un plan

montant de 152,45 euros constituée en décembre 2021, la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône se bornant à produire à cet égard la notification d'un indu, daté du 29 août 2020, portant

Vu les autres pièces du dossier. Vu l’ordonnance n° 2505648 de la vice-présidente du tribunal administratif de Bordeaux en date du 22 septembre 2025 ; Vu le code de justice administrative.

le rapport d'instruction à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, d'exiger de la caisse d'allocations familiales la communication de la convention HLM violée

de Saint-André-des-Eaux de lui communiquer toutes les informations manquantes et de suspendre, jusqu’à leur communication, la procédure de passation du marché public de travaux relatif à la mise en place

constitué sur la période du 1er août 2016 au 30 novembre 2017 ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer ces indus ; 3°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales du Rhône de

Il soutient que : le refus de lui communiquer les conclusions de l’enquête administrative constitue une entrave à son droit d’accès à l’information ; la décision attaquée n’est pas suffisamment motivée

Le dossier de l'intéressé a été transmis au comité d'études des cas présumés frauduleux qui a rendu un avis le 11 décembre 2020.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

de Montereau a refusé de lui communiquer le dossier individuel de Mme C ; 2°) d'enjoindre à la commune de Montereau de lui communiquer le document sollicité dans un délai de dix jours à compter de la

Il n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a régulièrement été communiquée à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes Alpes, à l'assistance-publique hôpitaux de Marseille (AP-HM), qui n'ont pas produit d'observation.

Un mémoire présenté par la société requérante a été enregistré le 11 juin 2025 postérieurement à la clôture de l’instruction, et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.