, transport non autorisé de stupéfiants, de violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, et de conduite d’un véhicule en ayant fait usage

Sur les conclusions aux fins d’annulation : 5.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

en vigueur à la date de sa décision, l'autorité administrative a toutefois la faculté, lorsque les éléments de construction non autorisés antérieurement sont anciens et ne peuvent plus faire l'objet d'aucune

Sur le surplus des conclusions : 15. Il n'appartient pas au juge administratif d'autoriser lui-même l'édification d'une construction.

Sur les conclusions d'annulation : 4.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blin, présidente, - les conclusions de M.

D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'une dalle de béton formant une terrasse a été créée au niveau de l'une des ouvertures de la façade sud de la construction autorisée par le permis initial

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par un arrêté en date du 31 mai 2023, la Ville de Paris a abrogé partiellement l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2008 en ce qu'il autorise la société Y'a Bon à installer une contre-terrasse d'une

Chaque État membre désigne les autorités compétentes dont le personnel dûment autorisé sera habilité à saisir, à modifier, à effacer ou à consulter des données dans le VIS.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 16.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Chaque État membre désigne les autorités compétentes dont le personnel dûment autorisé sera habilité à saisir, à modifier, à effacer ou à consulter des données dans le VIS.

Sur les conclusions à fin d'annulation des décisions de l'autorité consulaire française : 3.

, tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à autoriser la ville de Paris à procéder à l'expulsion de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sorin, - les conclusions de M. Farges, rapporteur public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sorin, - les conclusions de M. Farges, rapporteur public.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sorin, - les conclusions de M. Farges, rapporteur public.

Aux termes de l’article L. 431-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les conditions dans lesquelles les demandes de titres de séjour sont déposées auprès de l’autorité