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A B demande au tribunal d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne de lui verser, ainsi qu'à sept autres agents exerçant des fonctions de brancardier de nuit, une prime de risque.

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5ème Chambre

DTA_2304233_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la SAS WAM, représentée par Me Passet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juin 2023 par lequel le maire de

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4ème Chambre

DTA_2102302_20231206

Administratif

6 décembre 2023

C a effectué, dans la nuit du 8 au 9 septembre 2020, une ronde de contrôle avec le véhicule de service, à la demande de sa cheffe de service, Mme A.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403993_20250211

Administratif

11 février 2025

Elle est sortie de l'hôpital dans la nuit du 23 au 24 décembre à 2h56 du matin sans décharge de l'hôpital.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516043_20251224

Administratif

24 décembre 2025

C..., demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de contraindre les autorités françaises à assumer la responsabilité de sa demande

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507979_20260319

Administratif

19 mars 2026

Il a adressé, par un courrier en date du 6 octobre 2025, reçu le 8 octobre suivant, une demande indemnitaire tendant à la réparation des préjudices subis à la suite de l’accident.

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1ère chambre

DTA_2206670_20250626

Administratif

26 juin 2025

En l'espèce, il est constant que la demande de recours gracieux de M. B devant le CIMob a été rejetée par une décision du 27 avril 2022.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415082_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, la société PROLOGIS FRANCE LXXXIII EURL représentée par Mme A B, demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415086_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, la société PROLOGIS FRANCE CLVI SARL représentée par Mme A B, demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415091_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, la société PROLOGIS FRANCE CXII EURL, représentée par Mme A B, demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303292_20230831

Administratif

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2023, la société Lafayette Pierre, représentée par le cabinet d'administrateurs de biens Hellier du Verneuil, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303727_20230831

Administratif

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, la société Marengo, représentée par le cabinet d'administrateurs de biens Hellier du Verneuil, demande au tribunal la décharge

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402378_20250520

Administratif

20 mai 2025

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 3.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325730_20240621

Administratif

21 juin 2024

C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris met en demeure son épouse défunte, Mme A B, de faire cesser la mise à

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200514_20230704

Administratif

4 juillet 2023

B A demande au tribunal la réduction de la taxe d'habitation à laquelle sa fille Mme C A a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé au 44 boulevard d'Arcole à Toulouse.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200864_20230920

Administratif

20 septembre 2023

B C demande au tribunal la décharge de la taxe foncière à laquelle feu M. A C a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 à raison d'un bien sis en Avignon.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600817_20260417

Administratif

17 avril 2026

B..., représenté par la société JB Transactions, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti dans les rôles

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