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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président LE GARS
DTA_2202586_20230220
20 février 2023
Elle soutient que : - elle est une multi-opérée : genou D, cheville G, poignet D, a des douleurs résiduelles ainsi que des mobilisations difficiles et porte des équipements médicaux et antalgiques ;
11ème Chambre (JU)
DTA_2205439_20230419
19 avril 2023
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
Juge unique 2ème chambre
DTA_2400957_20251204
4 décembre 2025
de santé, consécutifs à un accident du travail, et les interventions subséquentes ne lui permettent plus d’exercer son activité professionnelle et qu’elle souffre de douleurs persistantes rendant difficile
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2308053_20231218
18 décembre 2023
Il soutient qu'il souffre de problèmes de santé qui rendent ses déplacements très difficiles justifiant l'attribution de la carte " mobilité inclusion " mention " stationnement ".
Aide sociale
DTA_2401617_20250429
29 avril 2025
B fait valoir qu'il souffre d'une spondylarthrite ankylosante qui rend ses déplacements, hors de son véhicule, difficiles.
Pole Social (JU)
DTA_2405137_20241118
18 novembre 2024
Cellule juge unique
DTA_2500050_20260403
3 avril 2026
soutient que : - il est atteint depuis plus de vingt ans d’une fibromyalgie gênant énormément ses déplacements, du fait des douleurs intenses ressenties, en particulier dans ses jambes ; - il lui est difficile
DTA_2415940_20250630
30 juin 2025
DTA_2413064_20260302
2 mars 2026
Elle soutient que : - elle est atteinte de multiples pathologies douloureuses ; - elle se déplace très difficilement lors de ses déplacements quotidiens qui sont par ailleurs limités.
3ème chambre
DTA_2300121_20250424
24 avril 2025
du Var n'a pas tenu compte des pièces et observations qu'elle a transmises ; - la décision du 16 juin 2022 est entachée d'un vice de procédure ; - l'ordre de recouvrer attaqué a entraîné des difficultés
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203457_20230707
7 juillet 2023
Elle indique qu'il lui est très difficile de sortir de chez elle et encore plus de croiser du monde, de peur de faire une crise d'angoisse ou de faire un malaise.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205492_20221122
22 novembre 2022
armées du 20 octobre 2022 portant rejet de son offre pour l'attribution du marché de prestation de collecte d'image et de vidéo pour soutien tactique au cours d'opérations d'assistance aux navires en difficultés
7ème chambre
DTA_2209472_20240209
9 février 2024
, l'importance des travaux effectivement réalisés par l'expert et leur utilité ; en l'espèce : l'un des critères objectifs de la difficulté de ce dossier tenait par ailleurs au fait de la multiplicité
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2327141_20231201
1 décembre 2023
600-3 du code de l'urbanisme pose une présomption d'urgence ; - elle justifie d'une urgence car ce refus de lui accorder le permis modificatif sollicité la place dans une situation financière très difficile
6ème Chambre
DTA_2306506_20260320
20 mars 2026
. - Les assistants socio-éducatifs ont pour mission, dans le respect de la personne et de ses droits, d'aider les patients, les personnes accueillies et les familles, qui connaissent des difficultés sociales
CHAMBRE 3
DTA_2103204_20240402
2 avril 2024
Le département des Landes invoque en défense des nouveaux motifs tirés des difficultés de Mme Murat à travailler avec les services départementaux, du risque de chutes des personnes accueillies lié à la
4ème Chambre
DTA_2102132_20230922
22 septembre 2023
faire progresser " et avoir rédigé le " cahier des boulettes " " comme défouloir en précisant que leur collègue n'était pas le seul objet de ce cahier " qui leur servait d'exutoire, du fait que les difficultés
4e Section - 1re Chambre
DTA_2317937_20251120
20 novembre 2025
Si le retard du vol en cause est dû au retard d'un vol programmé en fin de matinée consécutif à des restrictions ATC, conjugué aux difficultés d’exploitation qui ont caractérisé l'été 2022, il résulte
11ème chambre, JU
DTA_2401390_20251104
4 novembre 2025
Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
DTA_2407069_20250103
3 janvier 2025
revenu et qu'il n'arrive plus à faire face à ses charges ; il a d'ailleurs été contraint de résilier son bail et est hébergé par des proches, a dû contracter un emprunt auprès de sa mère ; il lui est difficile
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