E ne mentionne pas sa nouvelle demande de titre de séjour en date du 13 novembre 2023 ne saurait traduire un défaut d'examen, dès lors que cette demande ne contenait aucun élément nouveau et qu'il n'est

La décision en litige qui comporte l'énoncé des éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement, satisfait ainsi aux exigences de motivation résultant des dispositions de l'article L. 611-

techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.

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d'équipement et de confort mentionnés à l'article 3 du même décret. 9.

Le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a produit un nouveau mémoire le 14 novembre 2025 qui n’a pas été communiqué dans la mesure où il n’apporte aucun élément nouveau.

Il appartient également à l'autorité préfectorale d'examiner si de nouveaux éléments conduisent l'étranger à former une nouvelle demande. 5. En l'espèce M.

Il soutient que : - la carence de la préfecture des Bouches-du-Rhône à exécuter l’ordonnance du 26 janvier 2026 constitue un élément nouveau ; - au vu de ces circonstances nouvelles et compte tenu de

de prendre de nouvelles fonctions à partir du 2 mai 2023.

Selon l'article L. 531-42 de ce code : " A l'appui de sa demande de réexamen, le demandeur indique par écrit les faits et produit tout élément susceptible de justifier un nouvel examen de sa demande d'asile

En deuxième lieu, la décision contestée comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Tel n’est pas le cas s’il produit des éléments nouveaux nécessitant que le droit au séjour soit apprécié au terme d’une nouvelle instruction.

techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.

Cette dernière n'apporte pas d'éléments de nature à établir que ces désordres et malfaçons sont imputables, non à son intervention, mais au comportement du maitre d'ouvrage.