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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004930_20231003
3 octobre 2023
Vu les procédures suivantes : I.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205131_20221024
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 février 2022, le juge des référés statuant sur la requête n°2103777, présentée par M. A D, a désigné M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402047_20251105
5 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2025, la société Naldeo représentée par Me Lachaume s’associe à la demande d’extension des opérations à la société Naldeo.
ORTA_2308150_20240617
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2308150 du 11 avril 2024, le juge des référés a, sur la demande de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, prescrit une expertise confiée à
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203318_20250218
18 février 2025
Il soutient que la mesure d'extension est utile. Le président du tribunal a désigné M. Argoud, pour statuer sur les demandes de référés.
ORTA_2106516_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° 2106516 du 9 février 2022, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de la commune de Megève, confiée à M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2409018_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 septembre 2024, la juge des référés a ordonné une expertise à la demande de la société Symtria et de la société SRB construction et l’a confiée à
DTA_1908299_20221004
4 octobre 2022
sur la légalité de la dérogation en cause, qui relève d'une procédure distincte.
2ème Chambre
DTA_2301681_20260114
14 janvier 2026
Le permis initial autorise la construction d’une extension de 8,53 mètres et d’une terrasse de 1,48 mètres tandis que le permis modificatif supprime la terrasse et autorise une extension de 10 mètres en
1ère Chambre
DTA_2217385_20250303
3 mars 2025
verticale et l'extension horizontale ne sont pas cumulables.
6ème Chambre
DTA_2207446_20240711
11 juillet 2024
, la commune ne pouvant faire valoir qu'aucun travaux d'extension du réseau n'est prévu dans cette rue ; la parcelle étant d'ores et déjà viabilisée, il n'y a pas lieu de réaliser une extension du réseau
2ème chambre
DTA_2202399_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2022 et 10 octobre 2023, M.
DTA_2104633_20240216
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 10 septembre 2021, le 17 mai 2023 et le 4 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Vallantin, demande au tribunal : 1°)
DTA_2504914_20260323
23 mars 2026
Par un arrêté PC 092 063 24 00086 du 6 février 2025, le maire de Rueil-Malmaison a délivré à la société Kaline un permis de construire en vue de procéder à l’extension et à la réhabilitation d’une maison
CHAMBRE 3
DTA_2302373_20260320
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 12 septembre 2023 et le 27 septembre 2023, M. A... C... et Mme B...
1ère chambre
DTA_2100571_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, M.
DTA_2101587_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 14 septembre 2021 et 31 août 2022, la société civile immobilière (SCI) Carré d'As, représentée par
3ème chambre
DTA_2101011_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2021 et le 14 décembre 2021, Mme B E et M.
DTA_2002392_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 février 2020, 8 avril et 18 juin 2021, le syndicat des copropriétaires du 1, rue Marcel Allégot, représenté par Me Santini
DTA_2105941_20251125
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021 et des mémoires du 20 octobre 2022 et 9 septembre 2025, la société ND Promotion, représentée par Me Olivier, demande au tribunal
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