CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 785 résultats pour « fixation du prix du loyer renouvelé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2502632_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Mme E..., épouse A... soutient que l’arrêté attaqué : - n’est pas suffisamment motivé ; - a été pris au motif d’une fraude, dont la matérialité n’est pas démontrée ; - est illégal du fait de l’illégalité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203783_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Le préfet de l'Aude a pris à son encontre, le même jour, un arrêté portant obligation de quitter le territoire sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour pour une durée de deux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200885_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203546_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le 4 août 2021, il a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2521854_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Sur la décision portant fixation du pays de destination : - elle est insuffisamment motivée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2512858_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202961_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

en méconnaissance des dispositions de l'article L.611-3 9°, dès lors qu'il serait privé de l'accès effectif à un suivi médical approprié à son état de santé en cas de retour au Mali ; - elle a été prise

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2309907_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

En quatrième lieu, dès lors que M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208149_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Dès lors que M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401185_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

D'autre part, lorsqu'un requérant conteste, devant le juge de l'excès de pouvoir, la fixation des tarifs applicables pour la détermination de la valeur locative d'un local professionnel ou la fixation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200757_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Au regard de l'ensemble de ces éléments, Mme A n'est pas fondée à soutenir que la décision de non renouvellement de son dernier contrat à durée déterminée n'aurait pas été prise dans l'intérêt du service

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2207633_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Sur la fixation du pays de renvoi : - l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français prive de base légale la décision fixant le pays de destination ; - la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301918_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

le principe de la fixation libre du montant des attributions de compensation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301920_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

le principe de la fixation libre du montant des attributions de compensation.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304451_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes du VI du même article : « Lors du renouvellement du contrat, une action en diminution de loyer peut être engagée si le montant du loyer fixé au contrat de bail, hors montant du complément de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300625_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 19 décembre 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501105_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Toutefois, s’il résulte de l’instruction que le préfet aurait pris la même décision d’obligation de quitter le territoire français, de fixation du pays de renvoi et d’abrogation de l’attestation de demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506991_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'étranger peut demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle au plus tard lors de l'introduction de sa requête en annulation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107542_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 26 mai 2021, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour mention " salarié " ainsi que la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et son admission

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108891_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Dès lors, il y a lieu de prononcer une injonction en ce sens, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Source officielle

Page 39 sur 140

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.