Elle soutient que : - la décision d'éviction de la société requérante est justifiée, aucun des vices allégués n'est fondé ou opérant ; - le moyen tiré de la violation de l'article R. 2181-3 du code

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société d'exploitation des établissements Barattini une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Frontignan sur le fondement

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requérante ne sont pas fondés.

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faisant mention de la société Ecovélo et d'autres de la société Ecovélo Human Concept ; - les explications de M.

B, salarié de la société Avantgarde Conseils.

l’établissement exploité par la société requérante en 3ème catégorie, est propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. 7.

Par suite, la société JCDecaux France n'est pas fondée à soutenir que le titre de recette attaqué a été émis en méconnaissance de l'avenant n° 1, et plus particulièrement de son article 4.

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Par suite, la société JCDecaux France n'est pas fondée à soutenir que le titre de recette attaqué a été émis en méconnaissance de l'avenant n° 1, et plus particulièrement de son article 4.

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Par un acte, enregistré le 2 décembre 2025, la SA Société d’Exploitation Home Saint Gabriel déclare se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 juin et 5 juillet 2023, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) " PARCÉ ", représentée par Me Vally,

La société Discrete Concept, qui exploite un établissement recevant du public exploité sous l'enseigne " Concept Store Discrete Concept - Le Blue Notes " situé 60 rue de la Bongarde à Villeneuve-la-Garenne

Elle détaille les enjeux de ce projet, tant s'agissant de l'activité de la société Novafrance que s'agissant de l'exploitation agricole de M. B.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société anonyme d'économie mixte pour la gestion de la géothermie et des réseaux à Maisons-Alfort ne sont pas fondés.