A doit être regardé comme demandant la suspension de l'exécution de la décision du préfet de police refusant d'instruire sa demande d'asile selon la procédure dite normale.

A et Mme F ont sollicité, au titre de l'année scolaire 2024-2025, l'autorisation d'instruire dans la famille leurs deux enfants D et C, nés respectivement en août 2016 et juillet 2020.

administratif préalable obligatoire qu'ils ont formé contre la décision du 12 juin 2024 du directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor refusant de les autoriser à instruire

.. ont demandé au directeur académique des services de l’éducation nationale de la Moselle de les autoriser, sur le fondement des dispositions du 4° de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, à instruire

Ils ont sollicité le 21 mai 2024 l'autorisation de l'instruire en famille pour le premier niveau de maternelle, autorisation qui leur a été refusée par décision du directeur des services académiques de

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Normandie de délivrer à Mme D B une autorisation provisoire d'instruire sa fille à domicile dans un délai de quinze

En ce qui concerne la demande tendant à ce que le préfet des Hauts-de-Seine instruise la demande de renouvellement de titre de séjour : 4.

A..., agissant en tant qu’instructeur, a décollé à 22h37 de l’aérodrome de Toussus-le-Noble.

l’enfant ; / 3° Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d’instruire l’enfant.

l’enfant ; / 3° Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d’instruire l’enfant.

l’enfant ; / 3° Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d’instruire l’enfant.

l’enfant ; / 3° Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d’instruire l’enfant.

leur fils C dans la famille au titre de l'année scolaire 2024-2025 ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Martinique de leur délivrer l'autorisation d'instruire C dans la famille, sous astreinte

. ; 3°) d’enjoindre au rectorat de délivrer l’autorisation d’instruire A... en famille pour l’année 2025/2026 sur le fondement du 1° de l’article L. 131-5 du code de l’éducation et ce, dans un délai

de son dossier ; - il a obtenu ce document le 6 août 2023 et l'a adressé au service instructeur via le site internet de la préfecture le 18 août suivant, et ne sait pas pourquoi le service ne l'a pas

quant à la légalité de la décision en litige : * la décision est motivée ; * la consultation des personnes publiques a été effectuée et les avis favorables recueillis ; * le projet a été instruit

au titre de l’année scolaire 2025-2026, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Poitiers de délivrer l’autorisation d’instruire

nationale de Haute-Garonne a refusé leur demande d'autorisation d'instruction dans la famille pour leur fils A ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de leur délivrer l'autorisation d'instruire

Mme B a sollicité, au titre de l'année scolaire 2024-2025, l'autorisation d'instruire dans la famille ses enfants C et A, nés en août 2017 et mars 2015.

recours administratif préalable obligatoire, la décision du 17 juin 2024 du directeur académique des services de l'éducation nationale du département d'Ille-et-Vilaine refusant de les autoriser à instruire