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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201142_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
par la production des factures détaillées et des copies des ordres de virements ou des bons de livraison ; la société FME Ltd avait besoin de ces pièces détachées afin d'assurer la maintenance des machines
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513196_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
linge de lit mis à la disposition des détenus est en principe lavé tous les 15 jours, les détenus dans le « petit quartier » et les détenues dans le quartier maison d’arrêt pour femmes ont accès à une machine
Source officielle3ème chambre
DTA_2009275_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
En deuxième lieu, l'article 33 du CCAP prévoit que les équipements bassins, machine à vague et mur mobile doivent être réparés sous un délai de 48h au-delà du délai d'intervention et que le titulaire s'expose
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104751_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
être possible de les isoler du reste de l'installation ; / - toutes les parties sensibles à l'eau des installations fixes telles qu'appareillages électriques ou électroniques, moteurs, compresseurs, machineries
Source officielleCH 3 JU
DTA_2303327_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Magnin, agent chargé du contrôle de la situation de Mme E..., a été régulièrement assermenté par le tribunal d’instance de Mâcon le 10 février 2005. Par suite le moyen tiré de ce que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205439_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Maachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401368_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
23 00050 du 22 janvier 2024, par lequel le maire de la commune de Sari-Solenzara a accordé, à Mme B, un permis de construire une annexe à une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit " Macine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104277_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
a plus particulièrement interrogé la société soumissionnaire sur l'impression d'un code-barre sur les documents finis, en plus des informations fournies par fichiers ainsi que sur la capacité des machines
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513983_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
été sanctionné de dix jours de placement en cellule disciplinaire à la suite de la découverte d’un téléphone portable ainsi que d’une paire d’écouteurs et d’un câble de chargeur dissimulée dans la machine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507061_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... est chef d’équipe, qu’il a commis des détournements de fonds, de main-d’œuvre et de biens de la société ; en outre, l’activité de la société est consacrée à la pose de revêtements routiers impliquant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500467_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
peut également constituer pour l'association un outil de communication ultérieur de ses activités, il ne résulte pas de l’instruction que la mise en place d’un écran géant à led et de lumières avec machine
Source officielle2ème chambre
DTA_2306825_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
nombre de niveaux, ne sont pas pris en compte : • les combles non aménageables ou qui correspondent à un niveau technique ou nécessaire au fonctionnement de la construction (gaines, ventilations, machineries
Source officielle9ème chambre
DTA_2307106_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Dans le cas de clôtures maçonnées, les murs doivent être enduits sur les deux faces ».
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304768_20240214
14 février 2024
14 février 2024
prévoyance du risque incendie imputable au Sydeme qui n'aurait pas réalisé le nettoyage des poudres résiduelles issues du broyage des végétaux entrés en contact avec le système d'échappement de la machine
Source officielle6ème chambre
DTA_2303642_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
147 à A 322-171 du code du sport, cette activité sportive étant plus précisément régie par les dispositions des articles A. 322-165 à A. 322-171 du code du sport applicables aux séances de vol, aux machines
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505754_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la formation à laquelle Mme C est inscrite du 6 juin 2025 au 4 juin 2027, intitulée " machine learning engineer ", est une formation en alternance et la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301693_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Si l’intéressé, comme les autres codétenus, n’a pas bénéficié d’une machine à laver il a néanmoins pu disposer de matériels pour laver ses effets personnels, même si les modalités pour étendre son linge
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2401761_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
accessoires de remuage, de groupe compact de dosage, de cuves d’assemblage, de compresseurs, de décapsuleurs dégorgeurs, d’étiqueteuses, d’ensemble de congélation, d’auto-laveuses, d’agitateurs, de machines
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2215829_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
nécessitant de la manipulation minutieuse de la main droite ", ni de travail impliquant de charge supérieur à cinq kilogrammes et que le port de charges lourdes en continu devait lui être limité, mais
Source officielle4ème chambre
DTA_2201859_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A soutient avoir exercé comme conducteur de machine au sein de la société Terre de France Services à temps plein à partir de février 2020, puis de septembre 2020 à juin 2021 comme manutentionnaire à temps
Source officiellePage 39 sur 63