S'agissant du caractère d'offre anormalement basse de l'offre du groupement attributaire : 6.

de l'offre retenue et du détail des notes sur chaque critère.

Par la présente requête, M.

ou les mérites respectifs des différentes offres.

offres.

, son offre finale était complète.

à la réparation du dommage imputable à la faute de l'administration.

A... demande au tribunal, au titre du droit au logement opposable, d’agir auprès de l’administration pour qu’un logement lui soit attribué. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A B demande au tribunal, au titre du droit au logement opposable, d'agir auprès de l'administration pour qu'un logement

de la décision de la commission de médiation en application de laquelle l'offre lui est faite ".

d’appel d’offres au stade de l’analyse des offres ensemble la décision de rejet de son offre en date du 2 mars 2026.

qui est la partie gagnante dans la présente instance.

La société LGTOI, qui a indiqué au cours de l’audience qu’elle ne souhaitait pas alourdir inutilement la présentation de son offre en classant des documents identiques dans les deux dossiers 6-2-1 et 6

conduit à une diminution substantielle de son prix ; l’offre de la société attributaire n’était pas anormalement basse : le seul écart de prix avec l’offre de la société requérante ne démontre pas le

Lorsque le demandeur a refusé un logement qui lui avait été proposé à la suite de la décision de la commission, la juridiction ne peut adresser une injonction à l'administration que si l'offre ainsi rejetée

B, en présence de M. A et M.

Aux termes de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique " Pour attribuer le marché au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus

L'Etat n'étant pas dans la présente instance la partie perdante, les conclusions présentées par la SARL Attack Technologies sur le fondement de ces dispositions, doivent être rejetées.

offre, de renoncer à l’exécution des travaux, un tel refus ou une telle renonciation, s’appliquant à une offre de concours faite par des fidèles en vue de maintenir pratiquement l’affectation légale de

Roquette-Pfister, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 avril 2025 du président du syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise (SMMAG) rejetant son offre