de la somme de 1500 euros au profit de Me Régent au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Sa femme alléguée, Mme D..., ressortissante afghane née le 2 avril 1992, et leur fils allégué, F...

Mme A... allègue avoir déposé le 25 octobre 2024 une demande de renouvellement de son titre de séjour.

Des demandes de visa de long séjour au titre de la réunification familiale ont été déposées pour son conjoint allégué, M.

provisoire du FINIADA ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Saisi sur le fondement de ces dispositions, le juge des référés peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l'urgence justifie, notamment sous forme d'injonctions

G ; - les observations de Me Alleg, représentant M.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 5.

Il ne justifie pas de la possession de documents d’identité ou de voyage en cours de validité.

de l'année 2020 étant atteint avec les seuls HCC réalisées au titre de l'année 2020 ; il parait difficile que l'Établissement gestionnaire (ERAFP) réalise ces corrections sans être en possession des

B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 février 2024.

A ce titre, le requérant n’est pas fondé à soutenir que les échanges intervenus par courriels en mai 2020 sont de nature à faire présumer l’existence d’une situation de harcèlement moral.

A ce titre, le requérant n’est pas fondé à soutenir que les échanges intervenus par courriels en mai 2020 sont de nature à faire présumer l’existence d’une situation de harcèlement moral.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés ; - la décision attaquée peut être également fondée sur le motif tiré de ce que les documents d'état civil produits n'ont

Si la requérante fait valoir qu’elle avait en sa possession un compte-rendu de son passage aux urgences le 8 novembre 2024 pour des douleurs liées à sa grossesse, il n’est pas établi ni même allégué qu

de séjour sur un autre fondement que l'asile.

de séjour sur un autre fondement que l'asile.

de séjour sur un autre fondement que l'asile.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. Par une ordonnance du 29 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 15 octobre 2021.